La Fédération Environnement Durable (FED) annonce qu’une requête a été déposée devant le Tribunal Administratif de Nantes contre l’Agence de Maitrise de l’Energie (ADEME), qui refuse de communiquer les données scientifiques et techniques justifiant les économies de CO₂ attribuées aux parcs éoliens.
Requête déposée contre l’ADEME pour refus de transmission des données sur les chiffres du CO₂ évité par l’éolien
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Publié le 19 février 2025 à 11h00
10,2%En 2023 les éoliennes ont produit 10,2% de l'électricité du pays.
Depuis plus de 20 ans, l’implantation massive des éoliennes en France repose sur un postulat : elles réduiraient significativement les émissions de gaz à effet de serre du pays. Ce chiffre est l’argument central utilisé pour justifier des milliards d’euros de subventions publiques et pour délivrer les autorisations de nouveaux parcs.
Pourtant, lorsque la FED a officiellement demandé il y plus de 4 mois et à plusieurs reprises à l’ADEME de fournir les preuves scientifiques de ces estimations, l’agence a refusé de transmettre ces documents fondamentaux. Cette opacité est inacceptable et illégale comme l'a confirmé à plusieurs fois la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Le 21 octobre 2024, en vertu de l’article L. 124-3 du Code de l’Environnement, la FED a demandé à nouveau l’accès aux calculs détaillant les tonnes de CO₂ réellement évitées par l’éolien. Cette requête repose sur un document officiel de 2008, co-signé par l’ADEME et le ministère de l’Écologie, affirmant qu’un parc éolien de 25 000 MW éviterait 16 millions de tonnes de CO₂ par an. Ces chiffres continuent d’être utilisés dans les études d’impact environnemental actuelles.
Devant le silence de l’ADEME, la FED n’a eu d’autre choix que d’engager une procédure judiciaire pour obtenir ces données essentielles.
La FED refuse que des décisions politiques majeures reposent sur des chiffres opaques, jamais vérifiés et potentiellement trompeurs.
Pourquoi cette requête est cruciale ?
- L’impact CO₂ de l’éolien conditionne l’ensemble des politiques énergétiques françaises.
- Il détermine l’octroi de milliards d’euros de subventions publiques.
- Sans justification scientifique transparente, ces décisions pourraient être fondées sur des données fausses ou biaisées.
La FED exige la transparence. L’État et ses agences ne peuvent pas imposer des choix énergétiques majeurs sans rendre de comptes aux citoyens.