Le Sénat examine mardi 14 février 2023 une disposition de la loi Rist qui facture aux patients des absences aux rendez-vous chez le médecin, dans le cas d’une annulation injustifiée et selon des conditions précises.
Rendez-vous chez le médecin : vers une facturation des absences
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Publié le 14 février 2023 à 11h52
3 %Le nombre de rendez-vous réservés mais auxquels les patients ne se pérésentent pas représenterait 3% du nombre total de consultations annuelles.
Vers la facturation des absences aux rendez-vous chez le médecin
Réserver un créneau et manquer son rendez-vous chez le médecin sera bientôt sanctionné. Les syndicats des médecins dénoncent en effet près de 28 millions de rendez-vous non honorés, bien que réservés par les patients. Face à ce chiffre, les sénateurs envisagent de prendre des mesures. Ils en discuteront mardi 14 février 2023 en séance.
L’hypothèse la plus rassembleuse penche vers une indemnisation des rendez-vous manqués chez le médecin. Celle-ci serait accompagnée d’une pénalité financière pour les patients concernés. Cette discussion s’inscrit dans l’examen de la loi pour l’accès sans prescription du généraliste vers certaines professions du corps médical.
Certains infirmiers, des kinésithérapeutes et des orthophonistes pourront désormais être consultés même sans passage par le médecin généraliste, ce qui n’est pas pour leur plaire. Ils dénoncent un manque de suivi du patient si cette disposition légale venait à être adoptée. Les sénateurs veilleront tout de même à « garantir la sécurité des soins ».
Les garanties du Sénat pour les médecins généralistes
Si la pénalisation des rendez-vous manqués est adoptée, la convention médicale viendrait prévoir les modalités et les conditions dans lesquelles le médecin serait indemnisé. Le patient aurait ces frais à sa charge en cas d’absence injustifiée ou « sans raison légitime ». Un cadre sera tout de même fixé pour éviter les abus. La commission des Affaires Sociales évoque un recouvrement de la somme due sur les remboursements suivants réalisés par la caisse d’assurance maladie.
Ces conditions révoltent certains praticiens. Mais l’institution justifie sa démarche par le nombre de rendez-vous annulés en dernière minute sans justification particulière. Une volonté de responsabilisation s'impose, accompagné d’un effet dissuasif. La rapporteure insiste aussi sur la nécessité de « redonner du temps médical utile aux médecins ». Déjà adoptée à l’assemblée, le texte est discuté au Sénat alors même qu’est prévu en simultané à l’extérieur des murs une manifestation des médecins. Elle partira du ministère de la Santé pour rejoindre le Sénat et ainsi montrer l’opposition des médecins à la loi Rist.