L’actualisation de la liste des métiers en tension, prévue pour février 2025, soulève de nombreuses questions sur les possibilités de régularisation des travailleurs sans-papiers. Ce dispositif, qui s’inscrit dans la réforme de la loi immigration, redéfinit les critères d’admission et les droits de milliers de personnes en situation irrégulière.
Régularisation des travailleurs sans-papiers : quels changements pour les métiers en tension ?
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Publié le 6 janvier 2025 à 11h36
30%Les TPE-PME représentent environ 30% des emplois stables en France.
Le 5 janvier 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, a annoncé que la nouvelle liste des métiers dits "en tension" sera dévoilée fin février. Cette actualisation s’inscrit dans le cadre de la loi immigration promulguée début 2024, visant à simplifier la régularisation des travailleurs sans-papiers tout en répondant aux pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. En 2023, 34 724 personnes ont bénéficié d’une régularisation grâce à l'ancien dispositif, mais cette réforme introduit des critères plus stricts et une plus grande autonomie pour les demandeurs.
Sans-papiers : Qu’est-ce que la régularisation par les métiers en tension ?
Le principe repose sur la possibilité, pour un travailleur sans-papiers exerçant dans un métier en tension, de demander une régularisation de sa situation administrative. Depuis 2012, cette démarche était encadrée par la circulaire Valls, mais elle imposait des contraintes importantes, notamment l’obligation d’obtenir une validation de l’employeur.
La nouvelle réforme vise à supprimer cette dépendance. Astrid Panosyan-Bouvet a souligné que le but est de permettre aux travailleurs concernés de demander leur régularisation directement. « Ce qui serait une véritable nouveauté aujourd’hui, c’est de pouvoir demander spontanément une régularisation sans être dans la main du patron », a-t-elle déclaré lors d’une interview à France Inter ce dimanche 5 janvier 2025.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être éligible à ce dispositif, un travailleur sans-papiers doit répondre à des conditions strictes :
- Ancienneté de résidence : Au moins trois ans de présence continue en France.
- Activité professionnelle : Justification d’au moins deux années de travail dans un métier figurant sur la liste des professions en tension.
Ces critères visent à encadrer les régularisations tout en répondant aux besoins du marché du travail. En 2023, 11 525 travailleurs sans-papiers ont bénéficié de cette procédure spécifique.
Quels métiers en tension seront concernés par la nouvelle liste ?
La liste des métiers en tension, qui sera actualisée en février 2025, repose sur une cartographie régionale des besoins en main-d'œuvre. Selon le ministère du Travail, elle inclura des professions touchant à différents niveaux de qualification. Les secteurs les plus souvent évoqués incluent :
| Secteur | Exemples de métiers en tension |
|---|---|
| Bâtiment et travaux publics (BTP) | Maçons, couvreurs, soudeurs |
| Hôtellerie-restauration | Cuisiniers, serveurs, employés de nettoyage |
| Soins et santé | Aides-soignants, infirmiers, auxiliaires de vie |
| Informatique | Développeurs, ingénieurs réseaux |
Ces professions reflètent les pénuries de main-d’œuvre qui freinent le fonctionnement de nombreuses entreprises en France. Les ingénieurs et étudiants en master, qui représentent un tiers de l’immigration économique, pourraient également bénéficier de cette nouvelle législation
Quelles implications pour les travailleurs et les employeurs ?
La réforme introduit une nouvelle dynamique entre les travailleurs sans-papiers et leurs employeurs. Si auparavant l’accord de l’employeur était nécessaire pour déposer une demande, ce ne sera plus le cas avec la nouvelle loi. Cette autonomie vise à protéger les travailleurs contre des situations d’abus ou de dépendance.
Pour les employeurs, ce dispositif offre un cadre légal pour régulariser des salariés déjà présents dans leurs effectifs, ce qui pourrait améliorer la stabilité et la productivité dans des secteurs clés de l’économie.
Un équilibre délicat entre humanité et pragmatisme
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a insisté sur la nécessité de trouver un compromis entre les exigences du marché du travail et les impératifs de sécurité. « On peut s’entendre aussi sur le besoin d’ordre, de sécurité et de justice régalienne », a-t-il affirmé.
Cependant, cette réforme suscite des critiques. Certains craignent qu’en limitant la liste des métiers en tension, la réforme ne restreigne davantage l’accès à la régularisation pour des travailleurs qui contribuent déjà à l’économie française.
L’actualisation de la liste des métiers en tension représente une avancée majeure pour les travailleurs sans-papiers et les secteurs économiques en difficulté. En équilibrant pragmatisme et humanité, cette réforme pourrait répondre à des besoins urgents tout en garantissant un cadre légal et équitable. Reste à voir, en février 2025, si cette liste répondra aux attentes des travailleurs, des employeurs et des décideurs politiques.