La transmission du patrimoine en France est au cœur des débats. Les notaires, acteurs clé de ce secteur, proposent une série de mesures pour moderniser et simplifier le système. Ces propositions, bien qu’audacieuses, visent à répondre aux besoins évolutifs des citoyens tout en s’adaptant aux réalités socio-économiques actuelles.
Réforme des notaires : tout ce que vous devez savoir
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Publié le 5 août 2023 à 9h00
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Un système en décalage avec la réalité
La réforme des notaires ambitionne de réviser le système de transmission du patrimoine. Actuellement, 60% de l'épargne financière et des investissements immobiliers sont détenus par les personnes âgées de plus de 60 ans. Cette concentration freine la circulation des patrimoines, privant ainsi les jeunes générations d'accéder à ces avantages. Laurence Leguil, vice-présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), souligne que la fiscalité actuelle n'encourage pas les Français à anticiper, ce qui entrave la transmission anticipée du patrimoine.
Parmi les idées mises en avant dans cette réforme, la création d'un abattement fiscal non lié au lien de parenté se démarque. Cette mesure permettrait d'élargir le champ des bénéficiaires, favorisant ainsi une plus grande solidarité intergénérationnelle. De plus, la réintroduction d'une réduction d'impôt basée sur l'âge du donateur pourrait inciter les seniors à transmettre leurs biens de leur vivant.
Une réforme en phase avec les nouveaux enjeux
Les notaires envisagent d'adapter la fiscalité à la diversité des situations familiales. La réforme propose notamment de prendre en compte les familles recomposées, de supprimer certaines conditions liées à l'âge, ou encore de créer un nouvel abattement pour les transmissions aux enfants du conjoint.
La réforme des notaires prévoit également des mesures pour répondre à des enjeux sociétaux majeurs. Par exemple, l'exonération des droits de mutation pour les donations visant à rénover des « passoires thermiques ». Ou encore l'incitation à investir dans des sociétés écologiques. De plus, face à la problématique de la dépendance, ils suggèrent la création d'un compte familial dédié au soutien des membres en situation de handicap ou de dépendance. Ces propositions, bien que novatrices, ne font pas l'unanimité. Le débat est ouvert, et il appartient désormais au gouvernement de trancher. Mais une chose est sûre : la donation du patrimoine en France est sur le point de connaître des changements majeurs.