Le géant américain des sodas, Coca-Cola, se trouve au centre d’un litige fiscal majeur aux États-Unis. L’entreprise a été condamnée à verser 2,7 milliards de dollars de redressement fiscal, montant qui s’élève à environ 6 milliards de dollars avec les intérêts. L’entreprise a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Redressement fiscal historique pour Coca-Cola : 6 milliards de dollars !
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Publié le 5 août 2024 à 11h30
16 MILLIARDSUn redressement supplémentaire de 16 milliards de dollars pourrait être exigé de Coca-Cola !
Le tribunal fédéral des services fiscaux des États-Unis a infligé une amende de 2,7 milliards de dollars à Coca-Cola pour avoir mal déclaré ses revenus à l'étranger entre 2007 et 2009. Cette sanction, rendue publique le vendredi 28 juin 2024, comprend également des intérêts, portant le total à environ 6 milliards de dollars.
Une amende colossale pour des erreurs comptables
Coca-Cola conteste vigoureusement cette décision, estimant que l'IRS et le tribunal ont mal interprété et appliqué les réglementations fiscales en vigueur. « Nous défendrons notre position vigoureusement en appel », a déclaré l'entreprise dans un communiqué.
Le conflit porte sur la méthodologie de calcul des revenus imposables. Le fisc américain accuse Coca-Cola d'avoir sous-estimé ses revenus de 9 milliards de dollars sur la période 2007-2009 en raison des montants reversés par ses filiales au Brésil, au Chili, au Costa Rica, en Égypte, en Irlande, au Mexique et au Swaziland. Ces filiales fabriquent des produits concentrés, utilisés par des embouteilleurs à travers le monde pour produire les boissons Coca-Cola.
Selon l'IRS, ces filiales auraient dû payer des sommes plus élevées pour utiliser les formules secrètes et le nom de Coca-Cola. L'entreprise, quant à elle, a constitué une réserve de 456 millions de dollars pour anticiper ce litige et prévoit de se conformer à l'avenir à la méthodologie comptable suggérée par l'IRS.
Des précédents aussi en France pour Coca-Cola
Le groupe a également signalé que si le fisc appliquait la même méthodologie pour les exercices postérieurs à 2009, un redressement supplémentaire de 16 milliards de dollars pourrait être exigé. Cependant, Coca-Cola reste confiant quant à sa capacité à gérer cette situation grâce à sa capacité de génération de liquidités et à son accès à des financements à des taux raisonnables.
Cette affaire aux États-Unis n'est pas un cas isolé pour Coca-Cola. En France, plusieurs filiales ont également fait face à des redressements fiscaux. Coca-Cola Services France a dû verser plus de 42 millions d'euros en mai pour des redressements concernant les années 2014 et 2015. De plus, l'embouteilleur Coca-Cola Europacific Partners France a reçu des demandes de redressement fiscal de 370 millions d'euros pour 2014 et 2015, et de 182,2 millions d'euros pour 2016.
Ces redressements en France sont le résultat de contrôles fiscaux menés sur les années 2014 à 2023, avec d'autres redressements potentiels de 13,1 millions d'euros pour 2018 et 16,2 millions d'euros pour 2019 également envisagés.