Le choc est silencieux, mais profond. Derrière les façades vitrées de Bruxelles, une onde de choc réglementaire a percuté de plein fouet les piliers de l’automobile européenne. Et pour une fois, ce ne sont ni les moteurs, ni les émissions de CO₂ qui sont en cause.
Recyclage : Bruxelles dynamite un cartel automobile de 15 ans
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Publié le 2 avril 2025 à 6h30
80 MILLIONS €Renault écope de plus de 80 millions d'euros d'amende.
Le 1er avril 2025, la Commission européenne a frappé un grand coup dans le secteur de l’automobile. Quinze des plus grands constructeurs du continent ont été sévèrement sanctionnés pour avoir échafaudé, pendant quinze ans, une entente anticoncurrentielle sur le recyclage des véhicules hors d’usage. La décision, annoncée à Bruxelles, illustre à la fois la montée en puissance de l’exécutif européen dans la régulation environnementale, et le cynisme stratégique d’une industrie qui, au nom de l’optimisation des coûts, a préféré s’affranchir de ses obligations.
Automobile : une entente dissimulée pendant quinze ans
Pendant plus d’une décennie, de 2002 à 2017, un cartel discret mais structuré a orchestré l’absence de concurrence entre les constructeurs sur deux fronts cruciaux : le paiement des services de démantèlement des véhicules en fin de vie et la mise en avant des matériaux recyclés utilisés dans la fabrication des modèles neufs.
Selon la Commission, les groupes impliqués ont décidé de ne pas rémunérer les centres de traitement, considérant que ces derniers étaient déjà "rentables" par la seule revente des composants. En parallèle, ils ont convenu de ne pas promouvoir la présence de matériaux recyclés dans leurs véhicules neufs, afin d’éviter toute comparaison écologique entre marques.
Dans un communiqué, Teresa Ribera, commissaire à la Concurrence, a affirmé : « Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage » relaye La Tribune.
Automobile : des sanctions sans précédent pour les géants de l’industrie
Le couperet est tombé sans ménagement : 458 millions d’euros d’amendes, infligées à quinze constructeurs ainsi qu’à l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), sanctionnée à hauteur de 500 000 euros pour son rôle de facilitateur dans les échanges illégaux.
Parmi les entreprises les plus lourdement frappées :
- Volkswagen : 127,7 millions d’euros
- Renault-Nissan : 81,5 millions d’euros
- Stellantis (Peugeot, Fiat, Opel, etc.) : 74,9 millions d’euros
- Ford : 41,5 millions d’euros
- BMW : 24,6 millions d’euros
- Toyota : 23,5 millions d’euros
Mercedes-Benz, en revanche, a échappé à toute sanction après avoir coopéré avec l’enquête et révélé l’existence de l’entente. Un geste salutaire ? Ou un coup de maître stratégique pour faire tomber la concurrence sans en payer le prix ? L’ACEA, pourtant bras public de lobbying du secteur, est désignée par la Commission comme le vecteur central du cartel, en ayant facilité « de nombreux contacts et réunions » entre les industriels, souligne Le Figaro.
Automobile : un cartel au mépris des règles de concurrence et de l’environnement
Ce n’est pas seulement une affaire de droit. C’est un camouflet politique et environnemental. Alors même que l’Union européenne tente de renforcer les normes en matière de recyclabilité, les constructeurs se sont entendus pour dissimuler les taux de matériaux recyclés utilisés, empêchant toute pression des consommateurs sur les marques.
La Commission européenne a clairement exposé les conséquences de ces pratiques : « Les constructeurs ont empêché les clients d’utiliser l’information environnementale dans leur décision d’achat, limitant ainsi la demande pour des produits plus responsables ».
L’affaire tombe à un moment charnière : en parallèle, Bruxelles met en œuvre une nouvelle réglementation sur les véhicules hors d’usage, avec des objectifs ambitieux d’ici à 2035 :
- 12,8 millions de tonnes de CO₂ évitées
- 5,4 millions de tonnes de matériaux recyclés à haute qualité
- 22 000 emplois créés dans la filière européenne de déconstruction automobile
Automobile : une sanction qui aurait pu être bien plus élevée
Au regard du chiffre d’affaires cumulé des entreprises sanctionnées, la sanction peut paraître légère : moins de 0,5 % du revenu annuel global du secteur automobile européen. Pourtant, sa portée est juridique et symbolique.
D’un point de vue procédural, l’affaire pourrait faire école. Elle démontre la capacité croissante de la Commission à mener des enquêtes longues, complexes et transfrontalières, s’appuyant sur des dénonciations internes (comme celle de Mercedes), des preuves électroniques, et des données croisées.
L’Europe affirme aussi un principe essentiel : la régulation environnementale est désormais un terrain majeur du droit de la concurrence. Et l’automobile, malgré sa puissance économique, n’en sera plus exclue.
Automobile : vers un changement structurel imposé par Bruxelles ?
Les nouvelles règles de la Commission, dévoilées en parallèle, prévoient une obligation de recyclabilité à 25 % des plastiques, un passeport circulaire pour chaque véhicule, une interdiction d’exporter les véhicules hors d’usage vers des pays tiers, et un renforcement de la responsabilité des producteurs.
D’ici 2035, chaque constructeur sera contraint de rendre compte de la traçabilité de ses composants, du traitement des déchets, et du taux réel de matériaux réutilisés. L’Europe ne veut plus se contenter de promesses marketing. Elle impose une traçabilité réelle, vérifiable, opposable.
Ce n’est pas simplement une amende. C’est un avertissement : l’Europe ne tolérera plus les ententes occultes sur le dos de l’environnement. Et l’automobile, longtemps choyée pour sa contribution au PIB et à l’emploi, devra désormais composer avec une régulation beaucoup plus incisive.