La justice a tranché. De nombreux ralentisseurs en France ne respectent pas les normes requises. Désormais, ces dispositifs de sécurité routière, communément appelés dos d’âne, devront respecter des critères de taille et de conformité stricts. Les communes sont appelées à mettre en œuvre les mesures nécessaires, assurant ainsi la sécurité des usagers de la route tout en respectant les directives légales.
Ralentisseurs illégaux : les communes doivent se mettre aux normes
By
Last modified on 27 août 2024 13h09
450.000La France compte plus de 450.000 ralentisseurs sur son territoire.
Une réforme imposée par la justice
Le 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a décidé que tous les ralentisseurs devraient respecter scrupuleusement les dimensions et critères fixés par le décret 94-447 du 27 mai 1994. Cette décision fait suite aux constatations que beaucoup de ces dispositifs, qu'ils soient des coussins berlinois ou des plateaux traversants, n'étaient pas aux normes, augmentant paradoxalement les risques d'accidents.
Suite à cette décision, les municipalités doivent maintenant revoir la conception de ces structures. Les ralentisseurs non conformes, qui représentent environ la moitié des installations, devront être modifiés ou démontés pour respecter les règles qui limitent notamment la hauteur maximale à 10 cm, avec une tolérance jusqu'à 13 cm pour ceux déjà existants. Cela implique une évaluation minutieuse et des investissements significatifs de la part des autorités locales pour garantir la sécurité et la conformité de ces installations.
Des riverains dérangés par les nuisances sonores
L’exaspération des riverains face au bruit et aux dangers liés à ces ralentisseurs mal conçus a été l'un des moteurs des changements exigés par la justice. Les nuisances sonores, particulièrement les grincements et les claquements provoqués par les suspensions des véhicules heurtant ces structures inappropriées, ainsi que les accidents fréquents causés par des dispositifs mal placés ou surdimensionnés, ont poussé des associations d'usagers à se mobiliser. Cette mobilisation a été renforcée par la peur constante des accidents, notamment pour les deux-roues, qui sont les plus vulnérables face à ces obstacles non réglementaires.
La frustration grandissante a donc conduit à des actions collectives visant à exiger des administrations locales qu'elles respectent les normes établies pour garantir la sécurité de tous. Devant l'illégalité constatée de nombreux dispositifs, les communes exploreraient désormais d'autres options comme les chicanes étroites paysagées pour ralentir la circulation, une solution moins intrusive et potentiellement plus conforme aux réglementations en vigueur.
Les nouvelles technologies pour signaler les dos d'âne non conformes
La technologie vient en aide à la conformité des ralentisseurs. La Ligue de défense des conducteurs, avec son application mobile, permet à tout citoyen de signaler les infractions. Ces outils facilitent l'identification et la documentation des ralentisseurs non réglementaires, permettant des actions ciblées et efficaces pour leur mise en conformité ou leur suppression.
Les actions en justice se multiplient pour faire respecter la réglementation. La décision du tribunal administratif de Toulon, qui a suivi celle de Marseille, montre une tendance à l'application stricte de la norme Afnor NF P 98-300. Les communes sont désormais sur un pied d'alerte, avec des risques de sanctions financières et d'obligations de démontage pour les installations non conformes.