Le gouvernement veut changer les règles encadrant le rachat d’actions par les entreprises. Une mesure qui vise à « donner plus aux salariés », mais qui suscite des réactions contrastées au sein de la classe politique.
Rachat d’actions : quelles contreparties salariales ?
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Publié le 18 octobre 2023 à 16h00
24 MILLIARDSLes programmes de rachat d'actions des entreprises du CAC40 ont atteint 24 milliards d'euros l'an dernier.
Le gouvernement entend redéfinir les règles du rachat d'actions, une opération par laquelle une entreprise acquiert ses propres titres sur le marché boursier. Bruno Le Maire a affirmé durant le débat budgétaire à l'Assemblée nationale que cette initiative visait à « donner plus aux salariés ». En conséquence, les entreprises qui procèdent à un rachat d'actions devront désormais réviser leurs accords d'intéressement en faveur de leurs employés. Le ministre de l'Économie a même évoqué la possibilité de « distribution d'actions gratuites » comme l'un des mécanismes de redistribution, en plus des salaires.
Le rachat d'actions fait polémique
La proposition gouvernementale fait suite à un amendement du MoDem visant à augmenter la fiscalité sur les rachats d'actions par les grandes entreprises. Cet amendement intervient dans un contexte où les rachats d'actions ont quasiment doublé au cours de l'année dernière, une tendance observée à la fois en France et à l'échelle internationale. Les critiques soutiennent que cette pratique favorise essentiellement les objectifs de court terme tels que la rémunération des actionnaires ou le soutien du court boursier. Cette mesure n'a cependant pas fait l'unanimité au sein de la majorité gouvernementale. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a souligné que l'enjeu réel est le « partage de la valeur » et a appelé à une taxation ciblée sur les entreprises qui ne s'engageraient pas dans ce partage.
Un objectif de redistribution de la valeur
Outre les changements sur le rachat d'actions, Bruno Le Maire a abordé la question des allègements des charges employeur. Selon lui, bien que ces allègements aient créé deux millions d'emplois depuis 2017, leur coût pour l'État a sensiblement augmenté cette année en raison de l'inflation. Le ministre n'a pas écarté l'idée de geler l'indexation des allègements de charges sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC. Enfin, le ministre a estimé que certains ajustements pourraient être apportés au crédit impôt recherche (CIR), sans que cela ne modifie la politique économique globale du gouvernement.