Le propriétaire foncier, voilà l’ennemi

D’une part, la loi de finances pour 2023 a entériné une hausse, particulièrement élevée, des bases foncières de 7,1%.

D’autre part, les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril 2023 pour voter les taux d’imposition des impôts directs locaux, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Gageons que ces taux vont davantage augmenter que baisser.

Hausse des bases d’imposition, hausse des taux d’imposition et diminution du nombre des contribuables s’acquittant de l’impôt. Les avis d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation pour les résidences secondaires, qui vont arriver à l’automne, vont se révéler particulièrement douloureux… pour les propriétaires.

Quelle est désormais la situation de ces derniers ?

Ils acquittent une taxe d’habitation sur leur résidence secondaire. Il paie donc pour des services communaux dont ils ne bénéficient pratiquement pas dans la mesure où, par définition, ils n’habitent pas toute l’année dans leur bien. En d’autres termes, ils paient un impôt pour que les résidents à l’année profitent de services pour lesquels ceux-ci ne paient désormais plus d’impôt. Pire : s’ils ont d’autres biens qu’ils n’occupent pas, ils paient une taxe sur les logements vacants. L’impôt sur le vide !

S’ils veulent vendre leurs biens immobiliers, autres que leur résidence principale, ils doivent, depuis la réforme des plus-values immobilières de 2011, attendre 22 ans et 30 ans pour échapper aux impositions de 19% et 17,2% sur leur plus-value. Avant cette modification votée sous le quinquennat de François Hollande, le délai était de 15 ans. Un bien immobilier, autre qu’une résidence principale, n’étant généralement pas acquis avant l’âge de 35 ans ou 40 ans, l’exonération des plus-values immobilières ne peut fonctionner qu’une seule fois au cours de toute une vie.

Si la valeur de leur patrimoine immobilier dépasse le seuil de 1.300.000 euros, ils doivent acquitter l’impôt sur la fortune immobilière chaque année. Pour 1.300.000 euros, l’impôt annuel s’élève à 2.500 euros. Notons que s’ils transforment les 1.300.000 euros en liquidités ou en valeurs mobilières, ils n’ont plus rien à payer. A fortune égale, mieux vaut ne pas être propriétaire foncier.

Enfin, s’ils veulent transmettre leurs biens à leurs enfants, il acquittent des droits de donation ou de succession de 20% sur la tranche inférieure 552.324 euros, 30% sur celle inférieure à 902.838 euros, 40% sur celle inférieure à 1.805.677 euros et 45% au-delà.

Ce n’est plus Léon Gambetta et son slogan, « Le cléricalisme, voilà l’ennemi », mais Emmanuel Macron et sa devise : « Le propriétaire foncier, voilà l’ennemi. »

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