Les propositions de Sébastien Laye (LR RN) pour le logement en France

Ce passage s'inscrit dans la continuité de mes nombreuses interventions et de mon avant dernier rapport, publié en mars 2023 intitulé "Construire plus et mieux de logements en France : c’est possible". Ce rapport, ainsi que plusieurs de mes articles plus récents, dresse un constat sévère sur l'état actuel du logement en France et propose des solutions ambitieuses pour sortir de la crise.

La situation du logement en France est préoccupante, avec une pénurie de logements accessibles et une augmentation continue des prix de l'immobilier. Cette situation a conduit à ce que certains Français se trouvent enfermés dans une "trappe à pauvreté. Le mal-logement et l'exclusion sociale qu'il engendre sont devenus des enjeux majeurs, nécessitant une intervention politique forte et structurée, vers plus d’offre, plus de dérèglementations, et des marges de liberté pour la filière du bâtiment.

Je défends – depuis longtemps- plusieurs propositions clés pour répondre à la crise du logement, réparties en deux grandes catégories : augmenter l'offre de logements et améliorer la qualité des constructions.

1. Augmenter l'Offre de Logements

Faciliter l'Obtention des Permis de Construire : je propose de simplifier et d'accélérer les procédures d'obtention de permis de construire, avec des permis sans affection dans certains cas. Actuellement, ces procédures sont souvent longues et complexes, décourageant les promoteurs immobiliers et ralentissant la construction de nouveaux logements​​.

Renforcer les Incitations Fiscales : Je suggère de renforcer les dispositifs fiscaux en faveur de la construction de logements neufs. Cela pourrait inclure des réductions d'impôts pour les investisseurs immobiliers et les promoteurs qui s'engagent à construire du logement vert et du social ou a minima des habitations à loyer intermédiaire pour la classe moyenne.

Libérer du Foncier Public : il faut mettre à disposition des terrains publics inutilisés pour la construction de logements. Cette mesure permettrait de réduire les coûts liés à l'achat de terrains et d'augmenter l'offre de logements dans les zones urbaines denses​​.

Encourager la Rénovation Urbaine : s’il y a des logements vacants, ce sont souvent de vieux bâtiments que personne ne veut habiter. Il faut souligner l'importance de la rénovation des bâtiments existants, notamment dans les quartiers défavorisés. Cela non seulement augmenterait l'offre de logements, mais contribuerait également à revitaliser ces quartiers et à améliorer la qualité de vie de leurs habitants​​.

2. Améliorer la Qualité des Constructions

Normes Écologiques et Énergétiques : Au lieu de mettre en place des systèmes punitifs comme le DPE et le ZAN (qui n’inclut aucun volet diversité), il faudrait définir une voie réaliste vers la réalisation d’objectifs énergétiques. Cela inclut l'utilisation de matériaux durables et de technologies de pointe pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments​​. Je préconise aussi depuis longtemps de travailler sur l’isolation thermique des nouveaux bâtiments. Une meilleure isolation permettrait de réduire la consommation d'énergie et de diminuer les factures de chauffage pour les ménages, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique​​. Pour créer un choc rapide d’offre, je ferais le choix du développement de méthodes de construction innovantes, comme la construction modulaire, qui permettent de réduire les délais et les coûts de construction. Ces méthodes pourraient être particulièrement efficaces pour répondre rapidement à la demande croissante de logements dans les zones urbaines​​. L’une des raisons de l’échec des DPE par exemple est le sujet de l’absence de formation de diagnostiqueurs. Il nous faut former les professionnels du bâtiment aux nouvelles techniques de construction et aux normes écologiques. Cela garantirait que les nouvelles constructions répondent aux standards de qualité requis et encouragerait l'innovation dans le secteur.​​.

Je noterais trois obstacles pour la réalisation de ces mesures ambitieuses, sur lesquels ma future majorité devra travailler :

1/ Complexité Administrative : La simplification des procédures administratives est essentielle mais difficile à réaliser. Les nombreuses réglementations locales et nationales constituent souvent des obstacles majeurs à la construction rapide de nouveaux logements​​. Heureusement, Jordan Bardella a prévu des Etats Généraux de la Simplification qui incluront cette problématique du logement.

Financement : Le financement des projets de construction, en particulier ceux respectant les nouvelles normes écologiques, nécessite des investissements significatifs. L'État devra trouver un équilibre entre incitations fiscales et soutien financier direct (ventes de terrains ?) pour encourager les promoteurs à s'engager dans ces projets​​.

Acceptation Sociale : La construction de nouveaux logements, en particulier dans les zones urbaines denses, peut rencontrer des résistances de la part des résidents locaux. Il est crucial de mener des campagnes de sensibilisation pour expliquer les bénéfices de ces projets et obtenir le soutien des communautés locales​​.

Mes propositions, centrées sur l'augmentation de l'offre de logements et l'amélioration de la qualité des constructions, visent à offrir des solutions durables et à long terme. Toutefois, leur mise en œuvre nécessitera une volonté politique forte et une collaboration étroite entre les différents acteurs du secteur immobilier. En attendant, le débat sur le logement doit impérativement gagner en visibilité sur la scène politique, afin que des mesures concrètes puissent être prises pour améliorer la situation des millions de Français affectés par cette crise.