Un projet fiscal libéral

Que faut-il imposer prioritairement ?

La France souffre d’une carence de réflexion de fond sur la légitimité des différentes assiettes d’imposition. Très peu d’économistes remettent en cause l’imposition des entreprises (même s’ils se divisent sur son taux et ses autres modalités). Pourtant, le principe même d’imposer les entreprises est fondamentalement contestable, si on considère les bases essentielles de l’économie.

La source principale de toute économie nationale est la production (sans celle-ci, elle s’effondre rapidement). C’est la richesse produite qui permet la consommation des ménages et les différentes actions publiques. Cette indispensable production de richesses incombe principalement aux entreprises. Donc, taxer les entreprises, c’est porter atteinte à cette production, car ceci réduit leurs moyens d’investir et d’embaucher. Mais, si on n’impose pas les entreprises, comment obtenir les ressources fiscales nécessaires ? On peut, évidemment, imposer les revenus, qui sont généralement la contrepartie d’un travail ou d’un investissement. Mais l’imposition des revenus du capital nuit forcément à l’investissement des entreprises, particulièrement dans un monde où les capitaux sont très mobiles. Quant à l’imposition des revenus du travail, elle peut paraître immorale dans un contexte où on déplore, largement, l’ampleur de l’assistanat (qui n’est pas soumis à l’impôt). C’est donc la consommation qui devrait constituer la principale assiette des ressources fiscales. Certes, il est juste d’exiger une contribution établie en fonction des capacités contributives, mais on doit considérer que les ressources individuelles non utilisées pour la consommation sont (très largement) affectées à l’investissement, capital pour la productivité et donc le niveau de vie.

En outre, en pratique, l’imposition des revenus n’en touche pas certains, notamment ceux provenant de la délinquance ou de l’assistanat, alors que les délinquants professionnels et les assistés paient la TVA sur leurs achats.

En conclusion, il serait logique, efficace et juste de réduire très fortement l’imposition directe des entreprises, d’imposer un peu moins les revenus, et de taxer plus fortement la consommation.

Orientation générale :

Rompre avec la logique fiscale actuelle, étatiste

Adopter une nouvelle logique, libérale

Logique fiscale actuelle

On recherche les meilleurs moyens d’accroître les recettes fiscales ( et, accessoirement, de limiter les effets négatifs de chaque augmentation d’impôt, inévitables cependant).

On tente de résoudre les problèmes en donnant des moyens supplémentaires aux acteurs concernés, ce qui conduit à accroître la pression fiscale.

Nouvelle logique fiscale proposée

On recherche les meilleurs moyens de pouvoir réduire les recettes fiscales, en diminuant les dépenses ( et, accessoirement, on s’efforce d’optimiser les effets positifs de chaque diminution d’impôt, sachant que toute diminution d’impôt est, toujours, plus ou moins bénéfique pour l’économie nationale).

On tente de résoudre les problèmes en allégeant les charges (fiscales, normatives…) qui pèsent sur les acteurs concernés, ce qui permet de réduire la pression fiscale.

Dans cette optique, on met en œuvre une série de mesures visant à :

• imposer prioritairement la consommation

• Diminuer fortement les cotisations sociales

• Imposer plus justement les revenus

• Alléger fortement l’imposition des entreprises

• Mieux encadrer les impôts locaux

Imposer prioritairement la consommation

Parmi les recettes fiscales. la priorité doit être donnée à celles s’appliquant à la consommation.

Pour cela, la TVA constitue un moyen efficace. Cependant, il faut considérer que la TVA, dans la réalité, elle est supportée par les consommateurs mais aussi par les entreprises (on le constate à l’occasion des changements de taux de TVA, qui se répercutent sur ces deux catégories). Mais la part de la TVA qui, en pratique, incombe aux entreprises, est acceptable car la TVA est largement corrélée aux profits de l’entreprise. Ceci pourrait donc fournir un argument contrant l’opinion dominante, qui rejetterait une forte réduction de la pression fiscale totale sur les entreprises.

Concrètement, on peut envisager une augmentation des 5 taux actuels de TVA (et le resserrement de leur éventail, manifestement trop large pour ne pas être injuste)

Le taux normal passerait de 20% à 25% (maximum pour l’Union Européenne).

Les autres taux seraient modifiés ainsi :

10% > 17,5%

7% > 15%

5,5% > 12,5%

2,1% > 10%

En outre, on peut limiter l’avantage fiscal des entreprises sui bénéficient de taux de TVA réduits. En effet, certaines perçoivent une TVA négative (car la TVA due est inférieure à celle déductible).

Un prélèvement de 25% serait appliqué sur ces reversements (dont le montant total annuel dépasse, actuellement’ 60 milliards d’euros !). Ceci atténuerait un avantage fiscal généralement excessif (obtenu par des lobbies, des idéologues…).

Diminuer fortement les cotisations sociales

L’accroissement des recettes de TVA permettrait de la substituer à la plupart des cotisations sociales (principe de la « TVA sociale »). Ceci s’appliquerait aux cotisations patronales, ce qui bénéficierait à l’emploi, et aux cotisations salariales, ce qui compenserait la hausse de la TVA, pour les consommateurs qui travaillent.

Concrètement, dans un premier temps, les taux des cotisations sociales patronales serait ramenés au niveau des taux des cotisations salariales. A plus long terme, progressivement, l’ensemble des cotisations sociales seraient supprimées, sauf celles qui concernent les accidents du travail, car ce sont les seules directement liées à l’activité professionnelle.

Imposer plus justement les revenus

Il est aberrant que les revenus de l’assistanat ne soient pas imposés. Il faudrait les inclure dans les revenus imposables, pour la moitié de leur montant, jusqu’à 1.000 € par part fiscale, et en totalité au-dessus. Ceci permettrait d’imposer la majorité des foyers fiscaux, ce qui n’est plus le cas depuis longtemps. C’est une application du principe d’universalité de l’impôt (qui ne doit tolérer que des exceptions limitées).

Pour empêcher une fiscalité confiscatoire, il faudrait rétablir le bouclier fiscal limitant l’imposition des revenus à 50% de leur montant. Ceci ne bénéficiant pas (en général) à la classe moyenne (mais surtout aux plus riches), une autre mesure réduirait le matraquage fiscal de cette classe : le minimum préservé du revenu (MPR). L’impôt sur le revenu serait limité de sorte à assurer la préservation de l’imposition du revenu dans la limite de ce minimum. En effet, le revenu restant après son imposition ne doit pas être inférieur à ce minimum.

Le montant du MRP est intermédiaire entre un pourcentage du revenu et une somme fixe (son taux étant progressif mais moins que celui de l’impôt) : c’est un bon compris.

Le MRP (par part fiscale) est ainsi calculé :

250 fois la racine carrée (rc) du revenu imposable.

Exemples, selon de revenu par part fiscale :

40.000 € : rc = 200, MRP = 50.000 €, supérieur au revenu, donc inopérant

90.000 € : rc = 300, MRP = 75.000€, donc 67% des revenus préservés, soit un maximum d’imposition de 33% (inopérant, de peu)

120.000 € : rc = 346, MRP = 86.500 donc 72% du revenu, soit un maximum d’imposition de 28% (nettement opérant)

160.000 € : rc = 400, MRP = 100.000 , donc 62% des revenus, soit un maximum d’imposition de 38% (légèrement opérant)

250.000 € : rc = 500, MRP = 125.000, donc 50% (inopérant, à la limite, car égal au bouclier fiscal)

360.000 € ; rc = 600, MRP = 150.000, donc 41% des revenus,

soit un maximum d’imposition de 59% (inopérant)

Par ailleurs, la flat tax sur les dividendes serait abaissée à 15%.

Alléger fortement l’imposition des Entreprises

Le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises serait rabaissé à 10%, et appliqué seulement sur leur partie supérieure à une franchise égale à 50% des salaires versés (pour soutenir l’emploi).

Les impôts de production, particulièrement nuisibles pour notre économie) devraient être supprimés progressivement mais assez rapidement.

Mieux encadrer les impôts locaux

Il convient d’établir un compromis entre 2 principes (qui peuvent s’opposer) : la libre administration des collectivités locales et l’égalité de droit (au plan national).

Pour cela, tous les taux des impôts locaux sont limités par un maximum égal, pour chacun de ceux-ci, au taux moyen (nationalement) actuel.

Le montant individuel d’un impôt local est limité par un maximum égal 160% de la moyenne nationale des montants individuels de cet impôt.

Ceci permettrait de réduire la pression fiscale locale sans trop pénaliser les collectivités territoriales raisonnables dans ce domaine.