La France dispose d’un formidable marché de l’immobilier qui permet à toutes les catégories de population de se loger de manière décente. Ces dernières années pourtant, on a pu constater que certains logements étaient moins salubres et plus énergivores que d’autres. La législation sur l’immobilier a donc évolué en conséquence et a envisagé un certain nombre de lois pour déterminer si un logement est habitable ou non.
Pourquoi les propriétaires doivent-ils respecter les normes d’efficacité énergétique ?
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Publié le 19 décembre 2024 à 14h23
C’est principalement la notion d’efficacité énergétique que l’on retient, avec trois éléments centraux qui sont l’isolation, le chauffage, et la ventilation. Il faut que ces éléments soient équilibrés pour éviter des problèmes qui affectent à la fois l’immeuble, mais aussi la santé des locataires. Ainsi, un logement rempli de moisissure doit être assaini, et un logement trop vétuste doit être rénové après un audit.
La notion de passoire énergétique
Le terme de passoire thermique désigne principalement des logements qui consomment trop d'énergie et finissent par la gaspiller. Ce sont des habitations avec un mauvais DPE, un diagnostic de performance énergétique qui détermine la conformité aux normes actuelles. On peut y vivre, mais il faudra effectuer des travaux pour conformer l'habitat aux normes standards.
C'est pas exemple obligatoire si le propriétaire décide de revendre son bien ou de le louer. Ainsi, de nombreux bailleurs se font accompagner pour la rénovation énergétique des logements sociaux financée par les CEE afin de réduire leurs charges de chauffage. Le processus implique notamment une étude d’opportunité sur le patrimoine et la valorisation des travaux.
Ce que dit la loi sur le confort des locataires
C’est une loi plutôt récente qui met un cadre précis sur le confort des locataires. En effet, la loi Énergie et Climat du 8 décembre 2019 assure en théorie que les logements que l'on considère comme des passoires thermiques doivent être rénovés.
Cela passe par des travaux sur l'isolation et le système de chauffage qui peut être obsolète ou polluant - le chauffage au fioul étant considéré comme tel. Parfois, ce sont les fenêtres qui ne gardent pas la chaleur.
En effet, le confort d'un locataire passe aussi par sa perception de la chaleur. Si l'habitat est très froid en hiver et coûte une fortune en chauffage, il est temps de changer le système selon les règles en vigueur. Même chose si le logement est trop chaud durant la saison estivale.
Comment réaliser un audit sur l’efficacité énergétique ?
Pour proposer un immeuble à la location ou pour le revendre, il faut impérativement montrer patte blanche et passer par les services d’un audit spécialisé. Seul un professionnel agréé sera en mesure de donner son opinion sur le confort et les dépenses énergétiques selon l’état d’un bien.
Les travaux à réaliser pour mettre un logement aux normes énergétiques
Heureusement, il existe des aides substantielles pour les propriétaires qui doivent engager des travaux conséquents. On pense tout naturellement à MaPrimeRénov’, un dispositif d'aide financière qui concerne les logements ayant obtenu une note entre D et F pendant l'audit des dépenses énergétiques.
Il existe plusieurs volets et étapes dans l'obtention de MaPrimeRénov, comme le Parcours par geste, qui concerne des travaux ciblés (système d'eau chaude et travaux d'isolation). Pour des travaux de plus grande ampleur, on choisira le parcours accompagné. Une aide réservée aux copropriétés existe également.