La loi Montagne de 2021 prévoit l’obligation des pneus neige en zone montagneuse. L’application de la loi ne sera en 2023 qu’incitative et non répressive, l’idée étant de responsabiliser les automobilistes aux bonnes habitudes nécessaires.
Pneus neige : toujours pas d’amendes en vue
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Last modified on 16 décembre 2022 15h15
15%les accidents par temps de neige ou de mauvaise météo représentent 15% des accidents annuels, d'où l'intérêt du port des pneus neige.
L'obligation de porter des pneus neige adaptés restera incitative un an de plus
Les pneus neiges sont un équipement légalement obligatoire dans les zones montagneuses. Que ce soit des pneus neiges, des chaînes ou des chaussettes à neige. Les conditions d’équipement et les zones géographiques où ils sont obligatoires sont définis par la loi Montagne 2 datant de 2021. Pourtant l’application stricte de la loi ne sera pas à l’ordre de l’année 2023. Les contrôles devraient adopter pour un an de plus une certaine souplesse concernant les sanctions.
Comme l’indiquait le ministère des Transports jeudi 15 décembre 2022, les sanctions ne seront pas appliquées en cas d’absence des équipements requis. La loi se veut incitative et pédagogique plutôt que répressive et intransigeante. L’idée est d’aider les automobilistes à prendre de bonnes habitudes, de s’équiper comme il convient et d’inviter les 4 roues et plus à un comportement responsable.
Les massifs montagneux sont les principaux concernés face aux accidents liés à la neige
Même si la sécurité routière est un sujet d’intérêt public, une application stricte de la loi ne se révèle pas nécessaire dans l’immédiat. Du 1er novembre au 31 mars chaque année, 48 départements sont concernés. Il s’agit des départements situés en zones montagneuse. Des panneaux de signalisation indiquent aux automobilistes les entres et les sorties de zones obligatoires. Le principe n’est pas de les avoir équipés mais même simplement de les détenir dans son coffre par exemple.
Les communes dans lesquelles est appliquée la loi sont laissées à la responsabilité et à l’autorité des préfets. Des arrêtés sont parus dans 4.173 communes réparties dans 34 des 48 départements où la loi est applicable. Les massifs montagneux et les zones fréquemment enneigées font l’objet d’une attention particulière. Ainsi on retrouve des obligations dans les Pyrénées, les Alpes, le Massif jurassien, le Massif central, et le Massif vosgien. Ces zones recensent un taux d’accidentalité fort que les équipements de protection visent à diminuer.