Obligation de partage des bénéfices : ce que les PME doivent savoir en 2025

Les PME, ou petites et moyennes entreprises, représentent la colonne vertébrale de l'économie française. Elles se traduisent par un effectif comprenant entre 11 et 249 salariés et un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d'euros. Ces entreprises emploient près de 50 % des salariés du secteur privé en France et jouent un rôle crucial dans le tissu économique national.

Les conditions de redistribution des bénéfices

La loi de 2023 sur le partage de la valeur, entrée en vigueur en janvier 2025, a élargi aux PME de 11 à 49 salariés une obligation jusqu'alors réservée aux entreprises de 50 salariés et plus. Les entreprises concernées doivent :

• Avoir réalisé un bénéfice net fiscal équivalent à au moins 1 % du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années.
• Mettre en place un dispositif de partage de la valeur parmi les salariés.

Les PME peuvent choisir parmi plusieurs dispositifs, dont :

1. La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée « prime Macron », plafonnée à 3 000 euros (ou 6 000 euros dans certaines conditions).
2. La prime d'intéressement, basée sur des objectifs prédéfinis tels que le chiffre d'affaires ou la satisfaction des clients.
3. L'abandon à un plan d'épargne salarial, permettant de renforcer l'épargne des salariés.

Quels avantages pour les salariés ?

Cette redistribution promet une significative du pouvoir d'achat des salariés concernés. Par exemple, avec la PPV, les employés peuvent recevoir des primes substantielles exonérées d'impôts dans la plupart des cas. Cependant, des experts comme Émilienne Grenier, consultante en ressources humaines, et interrogée par l'AFP, soulignent les risques associés à une telle mesure. Selon elle, un dispositif comme le PPV peut être perçu comme un simple « paquet cadeau » sans véritable impact sur l'engagement à long terme des salariés.

Les primes d'intéressement, quant à elles, offrent une approche plus personnalisée et durable, en établissant un lien direct entre les performances de l'entreprise et la rétribution des salariés. Elles permettent également d'introduire des indicateurs spécifiques, comme la réduction du taux d'absentéisme ou l'augmentation de la satisfaction client.

Des défis pour les entreprises

Malgré les intentions louables de cette loi, de nombreux dirigeants de PME se désintéressent des contraintes administratives et financières qu'elle impose. Selon un sondage Ifop réalisé en 2024, 57 % des PME concernées ignoraient encore cette nouvelle réglementation à quelques mois de son entrée en vigueur.

Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des PME (CPME), explique auprès de l'AFP, que pour beaucoup de dirigeants, la priorité reste de maintenir la rentabilité et de sécuriser les carnets de commandes. En effet, dans un contexte économique tendu, la mise en place de tels dispositifs peut sembler secondaire, voire difficilement réalisable pour les petites entreprises.

Une mise en conformité progressive

Pour accompagner les PME dans cette transition, le gouvernement prévoit des campagnes de sensibilisation menées par des acteurs clés comme les experts-comptables et les fédérations professionnelles. Cependant, aucune sanction n'est prévue pour les entreprises qui ne respectaient pas cette obligation. Cela laisse penser que l'application réelle de la loi pourrait prendre du temps.

Perspectives pour 2025 et au-delà

La redistribution des bénéfices pourrait transformer en profondeur les relations employeur-employé dans les PME. En favorisant un partage plus équitable de la richesse créée, cette mesure peut renforcer la fidélité des salariés et améliorer le climat social en entreprise. Néanmoins, pour que cette dynamique soit pérenne, il est essentiel que les dispositifs choisis soient adaptés aux spécificités de chaque entreprise et accompagnés d'une gestion rigoureuse.