Une nouvelle étape vient d’être franchie en matière de filiation et de transparence dans l’assistance médicale à la procréation. Le droit à l’accès aux origines devient désormais une réalité légale pour les enfants nés d’une PMA.
PMA : les enfants nés de dons pourront connaître leur géniteur
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Publié le 1 avril 2025 à 9h52
10.600En 2024, plus de 10.600 femmes étaient en attente d’un don de gamètes.
Depuis le 31 mars 2025, les enfants issus d’une procréation médicalement assistée (PMA) peuvent, à leur majorité, accéder à l’identité de leur donneur. Cette avancée découle directement de la loi de bioéthique du 2 août 2021, qui avait posé les fondements de ce nouveau droit tout en prévoyant une période transitoire. L’application effective de cette disposition marque un tournant significatif dans la gestion des dons de gamètes en France.
PMA : de l’anonymat au droit à l’origine
La procréation médicalement assistée (PMA), ou assistance médicale à la procréation (AMP), regroupe un ensemble de pratiques, insémination artificielle, fécondation in vitro (FIV), accueil d’embryon, visant à permettre à un couple ou à une femme seule d’avoir un enfant en dehors de la conception naturelle. En France, elle est désormais ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes, dans un cadre entièrement encadré par le Code de la santé publique.
Jusqu’à présent, l’anonymat des donneurs de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) était considéré comme intangible. Un principe fondateur, établi pour protéger à la fois les donneurs et les familles. Ce postulat a pourtant volé en éclats avec la loi n°2021-1017, qui reconnaît pour la première fois un "droit à l’accès aux origines" comme un droit personnel. Un bouleversement majeur, que la ministre de la Santé Catherine Vautrin n’a pas manqué de souligner :
« L'un des nouveaux droits de la loi de bioéthique prend effet pour tous les enfants à naître. »
2021-2025 : quatre années pour vider les frigos du secret
Pourquoi la mesure n’a-t-elle été appliquée que le 31 mars 2025 alors que la loi date de 2021 ? Parce que l’État s’est heurté à un obstacle très concret : les stocks de gamètes anonymes constitués avant l’entrée en vigueur du texte. L’Agence de la biomédecine avait ainsi recensé plus de 100.000 paillettes de sperme ou d’ovocytes dans les centres de don. L’État a choisi de mettre en place une période transitoire de trois ans, pendant laquelle ces gamètes restaient utilisables dans le respect de l’ancien régime d’anonymat.
À l’heure actuelle, il en resterait moins de 30.000, dont la majorité sont devenues inutilisables. Un assainissement nécessaire, mais à quel prix pour les enfants conçus par PMA durant cette phase grise ? Ceux-ci ne pourront pas accéder aux données identifiantes, sauf si leur donneur se manifeste spontanément auprès de la CAPADD (Commission d’accès aux données des donneurs). Une commission sollicitée, mais peu productive : sur 701 demandes déposées, seules 73 ont abouti.
Les chiffres d’une PMA à plusieurs vitesses
La PMA concerne aujourd’hui une part significative de la population en quête de parentalité. En 2024, plus de 10.600 femmes étaient en attente d’un don de gamètes, dont 45 % de femmes seules, 38 % en couple lesbien, et 17 % en couple hétérosexuel. Pour répondre à cette demande, les centres ont enregistré une progression : le nombre de donneurs de sperme est passé de 676 en 2023 à plus de 1.000 en 2024. Une dynamique amplifiée par le fait que le don reste gratuit, pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale dans la limite de six inséminations et quatre FIV (Fécondation In Vitro).
Vers une nouvelle culture de la transparence ?
La loi consacre une évolution culturelle bien plus profonde qu’il n’y paraît. La PMA, longtemps cantonnée à la biologie ou à la parentalité sociale, s’ouvre désormais à un troisième pilier : la reconnaissance de l’origine. Un glissement qui reconfigure la représentation de l’identité familiale.
Mais le succès de cette réforme dépendra moins des textes que des hommes. Des hommes qui devront, pour lever le voile, accepter de ne plus être invisibles. Et des enfants devenus adultes qui, en consultant la CAPADD, chercheront à combler certains silences concernant leur identité.