Fisc et l’IA : 140 000 piscines non déclarées découvertes en 2023

Le recours à l'IA pour détecter les piscines non-déclarées

Depuis 2021, le fisc français utilise un système innovant baptisé « Foncier innovant » pour repérer les piscines non déclarées. Cette technologie s'appuie sur l'intelligence artificielle et les prises de vue aériennes fournies par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ce système permet de comparer les déclarations des propriétaires avec les images aériennes pour identifier les constructions non déclarées. En 2023, cette méthode a permis d'identifier 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi un manque à gagner de 40 millions d'euros en taxe foncière pour les collectivités locales.

L'impact financier et l'évolution du système

Le « Foncier innovant » a permis de multiplier par sept le nombre de piscines détectées par rapport à 2022, où seulement 20 000 fraudes avaient été repérées. Cette augmentation s'explique par l'amélioration continue du système. En plus des piscines, cette technologie sera bientôt utilisée pour détecter des bâtiments et des extensions non déclarés, augmentant encore la capacité du fisc à identifier les fraudes.

Le rôle de l'IGN et l'efficacité des prises de vue aériennes

L'utilisation des prises de vue aériennes de l'IGN s'avère particulièrement efficace pour repérer rapidement et massivement les constructions non déclarées. Le projet permet à l'administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d'intelligence artificielle pour automatiser l'exploitation des données recueillies. Cette approche permet une couverture large et précise, facilitant la détection des infractions fiscales.

Le rapport annuel d'activité de la Direction générale des finances publiques indique que « cette initiative novatrice permet de mieux faire respecter les obligations fiscales des contribuables tout en optimisant les ressources des collectivités locales ». À l'avenir, l'utilisation de l'IA dans le domaine fiscal pourrait se généraliser, renforçant ainsi la capacité de l'administration à lutter contre les fraudes.