En France, une nouvelle stratégie du fisc utilise des satellites et l’intelligence artificielle pour identifier les aménagements non déclarés comme les piscines et les cabanes de jardin. Mais ce déploiement technologique comprend des failles assez insolites.
Le fisc traque votre piscine mais se foire royalement
Par
Publié le 3 mai 2024 à 16h00
Le podcast de Jean-Baptiste Giraud du 3 mai 2024 est disponible ici.
L'IA confond une piscine avec une place handicapés
Le fisc français a adopté une nouvelle méthode pour repérer vos cabanes de jardin ou vos piscines non déclarées : l'utilisation des images satellites. Cet outil, beaucoup plus puissant que les images sur Google Maps ou Apple Plans, permet de détecter des anomalies dans les propriétés privées, poussant ainsi les propriétaires à se conformer à la déclaration obligatoire des nouvelles installations via le formulaire Cerfa.
L'intelligence artificielle (IA) est au cœur de cette technologie de surveillance, analysant les images pour identifier les structures telles que piscines ou cabanes. Cependant, l'efficacité de l'IA n'est pas infaillible : dans un cas sur trois, des erreurs de reconnaissance sont rapportées, confondant parfois une bâche bleue qui recouvre un tas de bois ou même une place de stationnement pour handicapés avec une piscine.
Pour les consommateurs en droit, il faut contester !
Les propriétaires confrontés à ces erreurs se retrouvent dans l'obligation de prouver leur innocence. Cette situation peut engendrer des démarches administratives supplémentaires et du stress pour les citoyens justement en règle. Il est donc crucial pour tout propriétaire de connaître ses droits et les démarches à entreprendre en cas de contestation, notamment la possibilité de soumettre des preuves photographiques claires de l'absence de constructions non déclarées.
Pour les propriétaires de cabanes de jardin de moins de 1,80 m de hauteur, il est bon de savoir que ces structures ne sont pas sujettes à taxation. Cela souligne l'importance de bien connaître la législation en vigueur et de se tenir informé des mises à jour pour éviter les malentendus et les pénalités inutiles.