Bataille juridique. Aux États-Unis, selon les informations de TorrentFreak, relayées par Phonandroid, un tribunal vient d’ordonner à Altice, maison mère du fournisseur Optimum (et de SFR), de livrer les informations personnelles de 100 abonnés accusés de téléchargement illégal.
Piratage : Altice balance l’identité de 100 de ses abonnés !
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Publié le 21 février 2025 à 12h26
Cette procédure judiciaire qui pourrait marquer un tournant concernant la responsabilité des opérateurs face au piratage.
Altice dans le viseur des maisons de disques
L’affaire fait grand bruit de l’autre côté de l’Atlantique. Selon TorrentFreak, relayé par Phonandroid, le fournisseur d’accès internet (FAI) Altice, maison-mère de SFR, a été contraint par la justice américaine de divulguer les noms, adresses et emails d’une centaine de ses abonnés soupçonnés de partager illégalement des fichiers musicaux via BitTorrent. La décision, prise par un tribunal fédéral du Texas le 12 février 2025, marque une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage en ligne.
Pourquoi ? Les maisons de disques reprochent à Altice de ne pas avoir pris de mesures suffisantes contre les piratages de ses abonnés. Malgré des avertissements répétés, ces derniers auraient continué à utiliser leur connexion pour télécharger du contenu protégé. En conséquence, la Recording Industry Association of America (RIAA), qui représente les plus grands labels musicaux américains, appuie la procédure judiciaire menée par près de 50 maisons de disques contre Altice.
Un changement de stratégie des ayant-droits
Derrière cette décision judiciaire, l'objectif pour les maisons de disques est de prouver qu’Altice a volontairement fermé les yeux sur les pratiques de certains de ses clients. Les abonnés concernés pourraient bientôt être amenés à témoigner dans le cadre du procès. La procédure lancée à l'encontre d’Altice s’inscrit dans une stratégie plus large des ayants droits. Comme le soulignent nos confrères de Phonandroid, plusieurs FAI, comme Frontier Communications, ont déjà été contraints de fournir des informations similaires. Les ayants droit espèrent ainsi responsabiliser davantage les fournisseurs d’accès internet (FAI), en les forçant à surveiller et sanctionner les utilisateurs récidivistes.
L'affrontement entre l'industrie musicale et les plateformes de partage ne date pas d’hier. Toujours selon TorrentFreak, Altice a obtenu des documents judiciaires qui indiquent que la RIAA avait déjà tenté, en 2015, de faire pression sur BitTorrent Inc., la société éditrice du célèbre logiciel uTorrent. L’association souhaitait que BitTorrent bloque automatiquement les hashes de torrents identifiés comme illégaux, empêchant ainsi leur diffusion. Mais BitTorrent Inc. avait refusé, arguant que son outil restait neutre et ne pouvait être tenu pour responsable des usages qui en étaient faits. Face à cette impasse, les ayants droit ont changé de stratégie. Ils concentrent désormais leurs efforts sur les fournisseurs d’accès à Internet, considérés comme étant le maillon le plus efficace pour limiter le piratage.