L’annonce est tombée le 5 juin 2023 : le dispositif de défiscalisation Pinel ne sera pas prolongé après 2024. Et aucune alternative ne viendra le remplacer.
Logement : le dispositif Pinel s’arrête en 2025
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Modifié le 6 juin 2023 à 9h45
17,5%Le dispositif Pinel permet d'obtenir une réduction fiscale très importante : 17,5% pour une location de 12 ans.
Pinel : la fin de trois décennies de soutien à la construction par la défiscalisation
C’est la fin d’une époque : le dispositif Pinel ne sera pas prolongé au-delà de 2024, a annoncé la Première ministre, Élisabeth Borne, le 5 juin 2023. Instauré en 2014, le Pinel permettait aux particuliers d'obtenir une réduction d'impôt sur l'achat d'un logement neuf. Il n'est que le dernier en date d'une série d'outils similaires, initiée avec la loi Méhaignerie en 1984, qui visait à soutenir la construction de logements par des incitations fiscales. Il n’en reste pas moins que le gouvernement a pris sa décision : à partir de fin 2024, ce système prendra fin sans successeur direct.
Le gouvernement ne compte cependant pas délaisser le secteur du logement intermédiaire, le segment visé par le Pinel. C'est désormais par le biais des investisseurs institutionnels, et non plus des particuliers, que ce secteur sera soutenu. En effet, CDC Habitat et Action Logement vont être mis à contribution pour lancer des programmes d'achat de logements en nombre, visant principalement ce segment intermédiaire.
Prêt à taux zéro : bientôt réservé à l’ancien, avec rénovation thermique à la clé
Autre point crucial au sein des annonces faites le 5 juin 2023 : le Prêt à taux zéro (PTZ), autre dispositif majeur en faveur du logement, va être réformé. Alors qu'il permettait aux ménages modestes de construire leur maison, il bénéficiera bientôt à l'habitat neuf collectif uniquement, excluant ainsi la construction de maisons individuelles. (Pour les particuliers, le PTZ sera possible dans l'ancien, mais seulement si des travaux de rénovation thermique sont prévus.) En plus, il sera recentré sur les zones tendues.
À ce propos, le plan du gouvernement comprend une révision du zonage des villes. Ainsi, certaines villes en cours de réindustrialisation comme Dunkerque pourraient rapidement être intégrées à la catégorie des zones tendues. Enfin, la mensualisation de la révision du taux d'usure, qui devait se terminer en juillet, sera prolongée.