Peut-on changer de nom de famille pour prendre le nom de sa grand-mère ?

Le droit français permet désormais à toute personne adulte de simplifier la procédure de changement de nom pour adopter celui du parent qui n’a pas transmis le sien. Cependant, le choix reste limité, notamment en excluant le nom des ascendants n’ayant pas été porté par ses parents.

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Par La rédaction Publié le 30 mai 2024 à 16h00
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Une flexibilité limitée dans le choix du nom

Une loi récente datée du 2 mars 2022 a permis de simplifier la procédure de changement de nom pour les citoyens français. Dorénavant, tout adulte peut décider de porter le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Cependant, le choix reste limité à des paramètres précis énumérés par la loi. Le nom choisi doit figurer sur l'acte de naissance de l'individu, limitant les options au nom du père, celui de la mère, ou aux deux noms accolés, dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents. Il est donc impossible de porter le nom d'un ascendant, comme un grand-père ou une grand-mère, qui n'aurait pas été porté par ses parents, et ne figurerait donc pas sur l'acte de naissance.

Changer pour le nom d'un ascendant reste possible, mais plus complexe

Cependant, il existe une autre procédure destinée à ceux qui souhaiteraient adopter le nom d'un ascendant. Cela consiste à appliquer le changement de nom pour motif légitime, une démarche plus lourde et qui nécessite de justifier d'un intérêt légitime. Parmi les motifs potentiellement acceptés par l'administration figurent un nom jugé ridicule ou péjoratif, la volonté de relever un nom menacé d'extinction, ou la volonté de changer de nom à consonance étrangère.

Cette régulation sert à garantir l'authenticité généalogique et à prévenir d'éventuels abus de l'usage des noms de famille. Pourtant, certains critiques argumentent qu'elle pourrait être perçue comme limitant l'autonomie individuelle, en restreignant le droit de choisir son identité à une liste prédéfinie. Comme toute législation, cette loi reflète un équilibre délicat entre respecter les libertés individuelles et maintenir l'ordre public, et sera sans doute amenée à évoluer au gré des évolutions sociétales.

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