Les députés ont adopté un amendement déposé par la socialiste Céline Thiébault-Martinez, concernant les familles monoparentales. En défiscalisant les pensions alimentaires reçues par le parent gardien, souvent des mères isolées, et en supprimant l’avantage fiscal pour le parent qui verse, ce texte vise à réduire les inégalités et à soutenir financièrement ces foyers.
Budget 2025 : la gauche défiscalise les pensions alimentaires
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Publié le 24 octobre 2024 à 12h30
750 EUROSSelon Cyrielle Chatelain, ces mères isolées reçoivent en moyenne 190 euros par mois de pension alimentaire, tandis qu’elles doivent dépenser environ 750 euros pour subvenir aux besoins de leur enfant.
Un soutien nécessaire aux familles monoparentales en difficulté
Jusqu’à présent, le parent qui versait une pension alimentaire bénéficiait d’un avantage fiscal en la déduisant de ses revenus, tandis que celui qui la recevait, généralement une mère, devait l’ajouter à ses revenus imposables. Cette disposition pénalisait lourdement les familles monoparentales, notamment celles dont les revenus sont modestes. Avec cette réforme adoptée par les députés le 23 octobre 2024 lors de l’examen du budget 2025, la pension ne sera plus considérée comme un revenu imposable, ce qui permettra d’alléger la charge fiscale pour des milliers de parents isolés. Comme l'a souligné sur Franceinfo Philippe Brun, député PS de l'Eure et vice-président de la commission des Finances, « La pension alimentaire n'est pas un revenu, c'est une charge transférée pour élever l'enfant ». La France était jusqu'ici l’un des seuls pays européens à maintenir cette taxation sur les pensions alimentaires, selon le député.
En France, une famille sur quatre est monoparentale, et dans 82 % des cas, ce sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants. Selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, ces mères isolées reçoivent en moyenne 190 euros par mois de pension alimentaire, tandis qu’elles doivent dépenser environ 750 euros pour subvenir aux besoins de leur enfant. Pire encore, 32 % de ces mères vivent sous le seuil de pauvreté. « C'est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants », affirme Cyrielle Chatelain.
Défiscalisation des pensions alimentaires : le gouvernement plutôt contre
Toutefois, cette mesure ne fait pas l’unanimité au sein de l’hémicycle. Si la gauche et le Modem ont voté pour, le gouvernement, ainsi que certains députés de droite et d'extrême droite, se sont opposés à cette réforme. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé ses réserves, affirmant que les familles monoparentales bénéficient déjà du quotient familial, un dispositif qui permet de réduire leur impôt. De son côté, Jean-René Cazeneuve, député de la majorité présidentielle, a estimé que les femmes les plus pauvres ne sont pas concernées, car elles ne paient pas d’impôts sur le revenu. D’autres, comme le centriste Charles de Courson, ont averti que la défiscalisation pourrait profiter à des personnes aisées percevant des pensions élevées.
Si l’amendement a été adopté à une courte majorité (50 voix pour, 46 contre), il reste à voir si le Sénat conservera cette disposition lors de l’examen du projet de loi de finances. La perspective d’un recours au 49.3, qui permettrait au gouvernement de faire passer le texte sans vote, inquiète certains partisans de la mesure. Cependant, le député Philippe Brun se dit optimiste, estimant que le gouvernement n’a pas intérêt à déclencher une motion de censure à ce stade du processus législatif. « Des figures importantes de la majorité soutiennent cet amendement », a-t-il rappelé.