Le gouvernement va bientôt lancer une véritable chasse aux sorcières contre les épargnants qui ne respectent pas les règles. La cible ? les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL). La raison ? Certains Français en auraient plusieurs… alors qu’ils n’ont pas le droit !
Épargne : la chasse aux PEL et CEL en doublon est lancée
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Last modified on 21 novembre 2023 10h24
61.200 EUROSLe plafond de versement du PEL est de 61.200 euros
PEL et CEL : des livrets d’épargne très appréciés
Les PEL et CEL sont des produits d'épargne réglementés par l'État français, conçus pour encourager l'épargne en vue de l'achat immobilier. Leur taux d’intérêt, de 1 ou 2% en général, est largement inférieur à celui du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) fixé à 3%. Mais ils ont un avantage : ils permettent de préparer un achat immobilier.
Le PEL, en particulier, est un plan d'épargne à terme, offrant des taux d'intérêt avantageux et la possibilité d'obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel. Le CEL, quant à lui, est plus flexible mais offre des avantages moindres en termes de crédit immobilier.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEL ou un CEL ?
Pour ouvrir un PEL (Plan Épargne Logement) ou un CEL (Compte Épargne Logement), il faut être résident fiscal en France. Le PEL exige un versement initial minimum de 225 euros, suivi de versements réguliers, avec un plafond de 61.200 euros. Le CEL nécessite 300 euros à l'ouverture, avec un plafond de 15.300 euros.
| Produit | Versement Initial | Plafond | Taux d'Intérêt | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| PEL | 225 € | 61 200 € | Variable | Prêt immobilier à taux préférentiel |
| CEL | 300 € | 15 300 € | Moins avantageux que PEL | Flexibilité, prêt immobilier |
On notera une différence majeure avec les Livrets A, les LDDS ou encore les LEP (Livret d’Epargne Populaire) : les intérêts des PEL et CEL sont soumis aux prélèvements obligatoires, et donc à la flat tax de 30%.
La lutte contre les PEL et les CEL en double est lancée
Depuis mars 2021, une nouvelle réglementation étend le contrôle de la multidétention aux PEL et CEL. En effet, la loi ne prévoit que la possibilité d’ouvrir un seul PEL et un seul CEL par personne.
Cette mesure de contrôle renforcé, initialement appliquée au Livret A, vise à empêcher la détention multiple de ces produits d'épargne. Les banques ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour se conformer à cette obligation de vérification.
Un décret publié le 10 novembre 2023 autorise l'utilisation de données personnelles pour vérifier la mono-détention d'un PEL ou d'un CEL lors d'une demande de prime d'épargne-logement. L'objectif est d'empêcher les épargnants de bénéficier de multiples subventions de l'État.
Comment vont s’effectuer les contrôles bancaires ?
Le contrôle s'effectue via un traitement automatisé des données personnelles, incluant nom, prénom, date et lieu de naissance. Les banques transmettent ces informations, ainsi que les détails du PEL ou CEL, à l'État ou à son prestataire.
En cas de détention de plusieurs PEL ou CEL, le titulaire a deux mois pour régulariser sa situation. Passé ce délai, le produit d'épargne sera clôturé et les fonds transférés vers un autre compte.