À partir de janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique sont considérés comme « indécents » et ne peuvent plus être loués dans certains cas. Une mesure de la loi Climat et résilience qui suscite des interrogations et des tensions parmi les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.
De nombreuses passoires thermiques bientôt interdites à la location
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Publié le 31 décembre 2024 à 13h25
565.000565.000 logements classés G sont concernés par cette réforme en janvier 2025.
La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, continue de transformer le paysage locatif français. Après avoir jugé indécents les logements G+ en 2023, le texte s'attaque désormais aux logements classés G à partir du 1er janvier 2025. Les propriétaires devront fournir des logements conformes aux critères de décence, sous peine de sanctions potentielles.
Un tournant pour les passoires thermiques
Concrètement, si un logement est jugé indécent, le locataire pourra demander des travaux de mise en conformité. En cas de litige, un juge pourra ordonner des réparations et même autoriser la suspension du loyer. « Théoriquement, il ne devrait plus y avoir d’annonces de logements classés G à louer », affirme David Rodrigues, responsable juridique de l’association CLCV. Cependant, la réalité semble plus complexe.
Un flou juridique persiste sur l’application de cette mesure. Le ministère du Logement précise que l’interdiction s’applique aux nouveaux contrats et aux renouvellements tacites des baux. Pourtant, certains experts estiment que cette règle concerne immédiatement tous les logements classés G. La loi n’interdit pas directement la location, mais elle expose le propriétaire à des recours.
Des propriétaires sous pression
Selon les données officielles, 565.000 logements classés G sont concernés par cette réforme en janvier 2025. Si plus de 108.000 ont été rénovés depuis 2022, de nombreux biens restent à réhabiliter. « Il était impossible de réaliser tous ces travaux en quatre ans, surtout dans les petites copropriétés », déplore Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Ce dernier alerte également sur le risque d’une « crise du logement », si des centaines de milliers de biens disparaissent du marché locatif faute de conformité.
Les propriétaires, eux, s’inquiètent de la faisabilité économique des rénovations. David Rodrigues milite pour une alternative moins punitive, comme le plafonnement des loyers des passoires énergétiques dans les zones encadrées. « Cela éviterait de pénaliser les bailleurs dans l’incapacité de financer des travaux », souligne-t-il.
Alors que le calendrier se resserre, une proposition de loi visant à clarifier les modalités d’application est à l’arrêt depuis fin octobre, faute d’accord politique. En attendant, le débat reste vif, et l’incertitude domine sur l’avenir des passoires thermiques dans le parc locatif français.