Une analyse récente du Conseil d’analyse économique suggère que les mesures sur le partage de la valeur ajoutée pourraient avoir des effets limités et des conséquences potentiellement négatives pour les finances publiques.
Le partage de la valeur ajoutée pas si intéressante pour les salariés
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Publié le 19 juillet 2023 à 7h15
8,2 MILLIARDS €En 2021, 8,2 milliards d'euros ont été versés au titre de l'intéressement.
Le projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée a été adopté fin juin par l'Assemblée nationale avec 112 voix pour et 27 contre. Ce projet ambitionne de généraliser des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il a pour objectif de développer l'actionnariat salarié. Cependant, cette initiative n'est pas sans soulever des questions quant à son efficacité. Le Conseil d'analyse économique (CAE) a récemment publié une note évaluant les différents outils de partage de richesse dans les entreprises.
Des conséquences fiscales potentiellement lourdes pour le partage de la valeur ajoutée
Il en ressort que les mécanismes de partage des profits en France ne semblent pas jouer un rôle significatif dans la répartition de la valeur ajoutée. Camille Landais, président et économiste du CAE, a indiqué lors d'une conférence de presse que la majorité des dispositifs ont un effet de substitution, ils n'affectent pas les performances des entreprises mais ils se substituent fortement aux salaires. En d'autres termes, les primes et autres dispositifs de partage de valeur peuvent en réalité remplacer des augmentations de salaires. Cette substitution peut aller de 15% à 40%, selon les chiffres de l'Insee repris par Camille Landais. Cela pose la question de l'efficacité de ces mesures en termes de redistribution de la richesse.
Un impact limité et des préconisations pour l'avenir
Le coût pour les finances publiques de ces dispositifs est non négligeable. En effet, ces primes sont exonérées de cotisations et de prélèvements fiscaux, ce qui pourrait représenter un manque à gagner estimé entre 75 et 200 millions d'euros, selon l'étude d'impact. L'extension de ces outils pourrait donc aggraver les déficits publics, en contradiction avec l'objectif affiché par le gouvernement de redresser les comptes publics. Par ailleurs, la note du CAE indique que l'impact de ces outils sur la valeur ajoutée des entreprises est très limité. Leur part est restée assez stable autour de 1%, malgré les crises économiques successives. Pour limiter ces effets de substitution et améliorer la répartition des richesses, le Conseil d'analyse économique suggère plusieurs pistes, notamment l'instauration de mécanismes de participation obligatoire, qui favoriseraient la non substitution.