Depuis le 23 avril 2024, une nouvelle réglementation bouleverse la distribution traditionnelle d’échantillons gratuits en France, suite à la promulgation d’un décret précisant les mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Ce changement touche principalement les secteurs de la parfumerie et des cosmétiques mais s’étend également à d’autres domaines.
Parfums, crèmes… fin des échantillons gratuits en magasin !
Les échantillons gratuits, c’est donc terminé pour les clients français ? En réalité, non. Mais comme pour le ticket de caisse, toute la question est celle de l’obligation pour les consommateurs de demander les échantillons.
L’interdiction des échantillons gratuits sur fond d’écologie
Le décret d'avril 2024 n'est que la dernière étape d'une série de mesures initiées par la loi anti-gaspillage adoptée en février 2020. Avant cette date, la distribution d'échantillons gratuits n'était pas réglementée de manière aussi stricte. Depuis le 1er juillet 2022, le Code de l'environnement interdisait la distribution d'échantillons sans demande explicite du consommateur, mais l'absence de décret rendait cette mesure peu effective.
Les interdictions précédemment votées :
- 2020 : La loi anti-gaspillage interdit les sacs en plastique à usage unique, les pailles, cotons-tiges et vaisselle jetable.
- Juillet 2022 : Interdiction de distribution automatique d'échantillons dans le cadre de démarches commerciales sans demande du consommateur.
- Avril 2024 : Publication du décret d'application, spécifiant les règles autour de la distribution d'échantillons.
Quelle nouvelle interdiction entre en vigueur pour les échantillons ?
Le décret publié en avril 2024 clarifie et renforce l'interdiction en définissant précisément les conditions sous lesquelles un échantillon peut être offert. Désormais, toute distribution non sollicitée est prohibée, sauf pour les échantillons inclus dans les publications de presse ou pour les denrées alimentaires non emballées destinées à une consommation immédiate. Le décret d'avril 2024 vient pallier une lacune en définissant clairement ce qu'est un échantillon : une petite quantité de marchandise dont le packaging diffère de celui commercialisé et cédée gratuitement sans sollicitation du consommateur.
Les échantillons ne peuvent être remis que si le client en fait explicitement la demande, changeant ainsi la dynamique habituelle des promotions en magasin. Si vous n’avez plus, chez Sephora ou Nocibé, des échantillons, ce n’est donc pas la faute des vendeurs qui seraient radins. C’est la faute au gouvernement qui vous demander de les réclamer.