Des milliers, peut-être des dizaines de milliers de petits commerçants, mais aussi de très grandes enseignes comme Monoprix, Carrefour, Auchan, Mac Donald’s et tant d’autres, se sont retrouvés dans l’incapacité d’encaisser les paiements par carte bancaire de leurs clients. Lorsque les clients ne disposaient pas d’espèces ou de chèques, ils ont dû renoncer à leurs achats; Quand on sait que 65 % des achats sont payés par Carte Bancaire, que 99 milliards d’euros de transactions ont été enregistrées en 2022, toujours par Carte Bancaire, et que ce sont au moins 50 millions, peut-être, 60 millions de transactions par carte, qui auraient dû être effectuées ce samedi 21 octobre, sans la panne, on peut raisonnablement penser que le préjudice se chiffre en millions, voire, dizaines de millions d’euros !
En effet, aujourd’hui samedi 22 octobre, le montant des paiements par carte bancaire, sans la panne, aurait dû atteindre au moins 400 millions d’euros. Si la baisse est significative, les commerçants lésés vont chercher un responsable, et lui demander de payer.
Panne des paiements carte bancaire : qui va indemniser les commerçants lésés ?
Panne des Paiements par Carte Bancaire : Qui va Indemniser les Commerçants Lésés ?
La dépendance croissante aux paiements électroniques a révélé la nécessité pour les commerçants de disposer de mesures de protection solides en cas de panne. Lorsque les terminaux de paiement électronique (TPE) cessent de fonctionner, les conséquences financières peuvent être lourdes pour les commerçants. Entre les prestataires de services de paiement, les banques et les assurances, plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans le processus d'indemnisation. Découvrez les mécanismes possibles d'indemnisation et comment les commerçants peuvent se prémunir contre les risques associés aux pannes de paiement par carte bancaire.
La question de l'indemnisation des commerçants lésés en cas de panne de paiement par carte bancaire est complexe et peut varier selon les accords contractuels établis entre les parties concernées. Voici quelques pistes pour permettre aux commençants lésés de trouver une solution, lundi 23 octobre, quand ils auront fait le point sur leurs pertes d’exploitation après la journée calamiteuse de samedi 21 octobre, à cause de la panne de paiement par carte bancaire.
Panne paiement carte bancaire : Modèle d'indemnisation entre intermédiaires et commerçants
Un modèle d'indemnisation a été proposé entre les intermédiaires (comme les prestataires de services de paiement) et les commerçants. Ce modèle permettrait aux intermédiaires de bénéficier d'incitations pour la distribution de l'euro numérique, tout en apportant des garanties aux commerçants contre des frais de service excessifs1.
Responsabilité des prestataires de services de paiement en cas de panne
Il pourrait être envisagé que les prestataires de services de paiement soient tenus responsables en cas de panne, surtout si celle-ci est due à des défaillances techniques de leur part. Cependant, les détails précis de la responsabilité et de l'indemnisation peuvent dépendre des termes contractuels établis entre les commerçants et ces prestataires.
Panne paiement carte bancaire : le rôle des banques
Les banques peuvent également jouer un rôle dans le processus d'indemnisation, surtout si elles sont directement impliquées dans la gestion des paiements. Néanmoins, leur responsabilité exacte et les modalités d'indemnisation peuvent varier selon les accords contractuels et la réglementation en vigueur.
Les assureurs vont-ils indemniser les commerçants ?
Il existe des polices d'assurance qui peuvent couvrir les pertes financières subies en raison de pannes de paiement. Les commerçants peuvent envisager de souscrire à une telle assurance pour se protéger contre les risques associés aux pannes des systèmes de paiement.
Recours en Justice : En cas de non-respect des obligations contractuelles ou de préjudice financier, les commerçants peuvent envisager un recours en justice pour réclamer des dommages-intérêts2.
Ces informations fournissent un aperçu général des différentes pistes que les commerçants peuvent explorer pour obtenir une indemnisation en cas de panne de problème ou de panne de paiement par carte bancaire. Il est recommandé aux commerçants de consulter des professionnels du droit pour obtenir des conseils spécifiques en fonction de leur situation particulière.