Le Comité national des moyens de paiement (CNMP) a récemment rappelé son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans les moyens de paiement qu’ils souhaitent utiliser, en tout lieu et en toute circonstance. Ce rappel est intervenu après des signalements de refus d’espèces par des commerces le dimanche.
Paiement : une liberté remise en cause par certains commerçants
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Modifié le 8 juin 2023 à 16h30
Cas de refus d'espèces le dimanche
Le Comité national des moyens de paiement a été informé de cas ponctuels de refus de paiement par d'espèces par des commerces ouverts le dimanche. Les espèces ont cours légal en France et doivent donc être acceptées tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de différentes formes de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives par exemple. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France seront particulièrement attentifs au respect de cette obligation légale en France. Les associations représentatives des commerçants, parties prenantes du CNMP, s’engagent également à sensibiliser l’ensemble de leurs adhérents sur la liberté de paiement en France.
Politique d'acceptation intégrée des différents réseaux de cartes de paiement
Le Comité national rappelle que la France a historiquement développé une politique d'acceptation intégrée des différents réseaux de cartes de paiement, qu'il s'agisse des paiements électroniques en magasin, en ligne ou via les mobiles. Les acteurs de marché sont invités à préserver autant que possible cet acquis, afin de contribuer à la liberté de choix pour les consommateurs et les commerçants, ainsi qu'à une concurrence ouverte entre les différents réseaux.
Confirmation du lancement de la solution de paiement EPI
Le Comité national des moyens de paiement se réjouit par ailleurs de la confirmation du lancement de la solution de paiement lancée à l'échelle de l'Union européenne : EPI (European Payments Initiative). Cette solution permettra d'offrir une alternative crédible et sérieuse aux solutions déjà existantes sur le marché. Basé sur les technologies du virement instantané, EPI contribuera à la concrétisation d'un axe majeur de la stratégie nationale des moyens de règlement pour la période 2019-2024. Le CNMP invite donc les acteurs du marché français à contribuer au succès d'EPI qui se profile à l'horizon.