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Pourquoi le projet de loi d’accélération des Energies Renouvelables (AER) est inconstitutionnel
- Les Experts
La loi en cours de discussion ne doit en aucun cas être votée en l’état: Elle est anti constitutionnelle. William AZAN - AVOCAT à la COUR - (Praticien de droit de l’environnement Praticien de droit…