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Expatriés : Equance conseille la contestation de l’imposition aux prélèvements sociaux
- Les Experts
Les non-résidents sont imposables aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur leurs plus-values immobilières et revenus fonciers tirés de leurs biens situés en France, depuis la seconde Loi de Finances Rectificative du 16 août...