Le Conseil d’État contraint Orange à respecter ses engagements de déploiement de la fibre optique en zones moyennement denses, suite à un litige avec l’Arcep.
Orange contraint de déployer la fibre optique en zones moins denses
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Modifié le 25 avril 2023 à 12h21
3.000En 2018, Orange s’était engagé à assurer la couverture en fibre optique de près de 3.000 communes à moyenne densité avant fin 2020, mais ne l'a toujours pas fait.
Le Conseil d'État contraint Orange à respecter ses engagements de déploiement de la fibre optique en zones moyennement denses, suite à un litige avec l'Arcep.
Fibre optique : Orange perd face au Conseil d'État
Orange avait longtemps contesté la position de l'Arcep concernant son obligation de couvrir les zones moyennement denses en fibre optique. L’opérateur a finalement été débouté par le Conseil d'État et devra déployer un réseau FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné) dans ces zones, malgré leur rentabilité limitée. Depuis 2011, Orange avait promis de déployer la fibre dans les villes moyennes. En 2023 pourtant, de nombreux usagers attendent toujours leur connexion.
En 2018, l'opérateur historique s'était engagé à couvrir près de 3.000 communes à moyenne densité d'ici fin 2020. Toutefois, 12 millions de Français n'ont toujours pas accès au véritable très haut débit. L'Arcep avait alors mis en demeure Orange de couvrir 100% des logements concernés d'ici le 30 septembre 2022, mais la compagnie a choisi de contre-attaquer en contestant la décision et l'autorité du régulateur.
Une victoire pour les abonnés, un coût pour Orange
Le Conseil d'État a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange, ainsi que son recours contre la décision de l'Arcep. Cette décision oblige l'opérateur à respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses.
Cette annonce est une bonne nouvelle pour les abonnés résidant dans ces zones, mais représente un investissement conséquent pour Orange sans promesse de retombée financière intéressante. L'opérateur devra donc déployer la fibre optique dans ces zones moins rentables, malgré ses tentatives passées de se soustraire à ses obligations.
En conclusion, la décision du Conseil d'État met fin à un long litige entre Orange et l'Arcep et assure une meilleure couverture en fibre optique pour les zones moyennement denses en France. Les abonnés de ces zones peuvent se réjouir, tandis qu'Orange devra assumer les coûts liés à ces investissements.