Optimisation fiscale : Apple va-t-elle payer 13 milliards ?

Apple dans le collimateur de l’UE depuis… 2016

L'affaire remonte à 2016, lorsque la Commission européenne, sous l'impulsion de Margrethe Vestager, a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Cette décision historique s'appuyait sur l'accusation que la société avait bénéficié d'avantages fiscaux illégaux, une affirmation qui a secoué le monde de la fiscalité internationale.

Toutefois, en 2020, le Tribunal de l'UE a annulé cette décision, un coup de théâtre qui a semblé marquer un point pour Apple. Mais aujourd'hui, cette annulation est elle-même remise en question. De quoi remettre Apple en position de faiblesse… et de quoi potentiellement contraindre l’entreprise à payer son dû.

Les bénéfices d’Apple en Europe au centre de l’affaire

La défense d'Apple repose sur l'affirmation qu'elle n'a reçu aucun avantage sélectif ni aide d'État et qu'elle a respecté la législation fiscale irlandaise, en payant 577 millions de dollars d'impôts entre 2003 et 2014. Cependant, la Commission européenne conteste cette interprétation, arguant que les bénéfices générés par Apple auraient dû être imposés en Irlande, et non aux États-Unis où la firme déclare la majorité de ses revenus.

L’affaire qui revient sur le devant de la scène est emblématique des défis posés par l'optimisation fiscale des multinationales et soulève des questions fondamentales sur l'équité fiscale au sein de l'Union Européenne. D'autres entreprises, telles qu'Engie, Fiat, Starbucks et Amazon, ont également été visées pour des raisons similaires du fait de leur optimisation fiscale au Luxembourg. Mais l’UE n’a pas eu, jusque-là, gain de cause. L’affaire Apple pourrait être le point de départ de toute une série de nouveaux jugements...

Que va-t-il se passer pour Apple ?

C’est jeudi 9 novembre 2023 que tout a à nouveau basculé. L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un avis recommandant un nouveau jugement dans l’affiare de l’optimisation fiscale de la firme de Cupertino. L’avis est, certes, non contraignant, mais généralement les juges de la CJUE suivent ces avis de l’avocat général. La possibilité d’un nouveau jugement, potentiellement défavorable au groupe américain, semble donc se concrétiser.

« Dans ses conclusions, l'avocat général Giovanni Pitruzzella propose à la Cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond », affirme la CJUE dans son communiqué de presse. Les implications de cette affaire sont considérables. Une décision défavorable à Apple pourrait non seulement affecter ses finances mais aussi envoyer un signal fort aux autres multinationales concernant les pratiques fiscales.

Apple et l’Irlande se rebiffent

Apple, toutefois, continue d’avoir le soutien du gouvernement irlandais, qui dès le départ ne voulait pas avoir à récupérer les 13 milliards de dollars d’impôts réclamés. « La position de l'Irlande a toujours été, et reste, que le montant correct de l'impôt irlandais a été payé et que l'Irlande n'a fourni aucune aide d'État à Apple. Nous attendons maintenant l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur cette question », a commenté Michael McGrath, ministre irlandais des Finances.

Le fabricant de l’iPhone, de son côté, rappelle qu’en première instance, l’affaire avait été jugée favorablement pour lui. « La décision du Tribunal était très claire: Apple n'a bénéficié d'aucun avantage sélectif ni d'aucune aide d’État, et nous pensons que cette décision doit être confirmée », a expliqué Apple dans un communiqué.