Dans un contexte de resserrement des conditions d’accès au crédit immobilier, une proposition de loi déposée par le député Renaissance des Landes, Lionel Causse, vise à assouplir la règle des 35% d’endettement. Soutenue par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, cette réforme pourrait rendre les prêts immobiliers plus accessibles.
Obtenir un crédit immobilier sera plus facile
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Publié le 15 mars 2024 à 8h05
35%La règle limitant le taux d'endettement à 35% est sur le point d'être révisée.
Bientôt deux parlementaires au sein du Haut conseil de la stabilité financière
Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, joue un rôle crucial dans la définition des critères d'octroi du crédit immobilier. Cette instance, vue par beaucoup comme étant rigide, est désormais sur le point d’être reformée. Une proposition de loi qui vient d’être déposée par un groupe de députés de la majorité vise modifier la composition de cette instance macroprudentielle pour y intégrer un député et un sénateur, permettant ainsi de refléter davantage les préoccupations des professionnels de l'immobilier et des citoyens. Ce changement est envisagé comme un moyen d'accroître la transparence et l'efficacité de l'organe dans un contexte où la production de crédit a chuté de 40% en 2023, en partie à cause de la remontée des taux d'intérêt.
Dans une interview au magazine Capital, Lionel Causse souligne l'importance de cette réforme pour rendre les débats du HCSF plus accessibles et informés. Il met en avant le besoin de souplesse dans l'application des critères d'octroi, arguant que la présence de parlementaires au sein du HCSF pourrait enrichir les discussions grâce à leur proximité avec le terrain et les préoccupations des Français.
Assouplissement des conditions d'octroi de crédits
L'aspect le plus novateur de la proposition réside dans la volonté d'assouplir la règle limitant à 35% le taux d'endettement des ménages souhaitant accéder à un crédit immobilier. Ce cadre rigide est pointé du doigt tant par les acteurs du secteur que par les ministres Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, qui le jugent insuffisamment adapté à la réalité économique et sociale.
Dans son entretien à Capital, Lionel Causse explique que permettre aux banques de s'affranchir de cette règle, sous condition d'une évaluation rigoureuse du risque d'endettement, pourrait dynamiser le marché du crédit. Cette flexibilité serait d'autant plus pertinente que certaines demandes de prêt sont refusées malgré un reste à vivre élevé pour les ménages concernés, soulignant ainsi les limites de l'application stricte du taux d'effort à 35%.