Assurance habitation : le ramonage est-il obligatoire ?

L’hiver arrive à grands pas et les soirées à se prélasser avec un roman captivant sous le crépitement des bûches dans la cheminée nous appellent. N’oublions pas un petit détail essentiel : le ramonage ! Une étape obligatoire chaque année, non seulement pour la sécurité du foyer mais aussi pour satisfaire les exigences des assurances habitation. On vous en dit plus.

Axelle Ker
Par Axelle Ker Modifié le 6 novembre 2023 à 13h56
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Assurance habitation : le ramonage est-il obligatoire ? - © Economie Matin
50 à 100 eurosLa prestation d'un professionnel pour un ramonage coûte en moyenne entre 50 et 100 euros.

La loi impose un ramonage au minimum une fois par an

Le ramonage des conduits est devenu une obligation légale depuis le 20 juillet 2023, pour toute habitation individuelle équipée d'un système de chauffage au bois, que ce soit une cheminée, un insert, un poêle à bûches, ou encore un poêle ou une chaudière à granulés. Cette exigence sert à prévenir les risques d'accidents et répond aussi aux demandes des compagnies d'assurance. En effet, « l'indemnisation accordée par votre assureur est directement liée à l'entretien de votre conduit de cheminée », tel que mentionné dans l'article L223-26 du Code général des collectivités territoriales. Ce procédé assure que les conduits de fumée sont libres de toute accumulation de suie et autres débris, évitant ainsi les incendies de cheminée et les intoxications au monoxyde de carbone. Le ramonage doit être réalisé au moins une fois par an par un professionnel certifié, qui délivrera ensuite un certificat de ramonage.

Ce document est crucial en cas de sinistre pour prouver que vous avez bien respecté les obligations d'entretien. Faites également attention, le nombre de ramonages requis peut varier d'une région à une autre ; certains départements exigent deux ramonages minimum par an. Le prix d'un ramonage n'est pas excessif : il faut compter en moyenne entre 50 et 100 euros pour la prestation d'un professionnel.

Qui est responsable du ramonage et quelles conséquences en cas d'entretien négligé ?

Ignorer les directives de ramonage n'est pas sans conséquences. Tout d'abord, cela peut vous exposer à une amende forfaitaire qui peut s'élever jusqu'à 450 euros. En cas de sinistre, les choses se compliquent : vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance habitation !  Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, si les propriétaires doivent veiller au ramonage annuel, même en cas de changement de locataire, l'obligation de ramonage revient à l'occupant du logement.

Autrement dit, si vous êtes locataire d'un logement disposant d'une cheminée, d'un poêle ou d'un autre type de conduit de chauffage, c'est à vous qu'incombe la responsabilité de faire appel à un professionnel. Sachez également que votre propriétaire peut vous demander le certificat de ramonage pour s'assurer qu'il a bien été effectué. Si vous souhaitez ramoner votre conduit vous-même, cela est tout à fait possible, mais gardez à l'esprit que vous ne disposerez pas du certificat exigé par votre assurance habitation en cas de sinistre.

En bref, qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires, l'entretien approprié des conduits de chauffage par des professionnels qualifiés est un impératif indiscutable pour garantir la sécurité et la couverture d'assurance.

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Axelle Ker

Diplômée en sciences politiques et relations internationales, journaliste chez Économie Matin & Politique Matin.

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