Le 19 mars 2024, un vote à l’Assemblée nationale a donné le feu vert pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Avec une seule voix de différence, une nouvelle gouvernance pour la sûreté nucléaire va naitre en France, pour garantir les objectifs du pays.
Sécurité nucléaire : le gouvernement fusionne ASN et IRSN
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Last modified on 20 mars 2024 10h50
Fusion de l'ASN et de l'IRSN : un objectif de tripler les inspections nucléaires
Le résultat du vote fut extrêmement serré à l'Assemblée Nationale le 19 mars 2024 : 260 pour, 259 contre. Cette victoire à l'arraché valide la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La nouvelle autorité nucléaire se nomme désormais l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection). L'objectif affiché par le gouvernement ? Rendre le secteur plus agile et indépendant, selon Roland Lescure, ministre de l'Industrie. Pour rappel, la France prévoit de tripler ses inspections nucléaires d'ici à 2030 pour accompagner le lancement de 6 nouveaux réacteurs EPR2.
Les salariés de l'IRSN s'inquiètent d'une possible perte de transparence et de la dilution de l'expertise technique. Le 18 mars 2024, les employés de l'IRSN ont exprimé leurs inquiétudes dans une lettre aux députés. Ils craignent que la fusion nuise à la clarté et à l'acceptation du nucléaire par le public. Leur principale préoccupation est que les avis d'experts pourraient être rendus publics trop tard. Cédric Villani, ancien vice-président de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), parle même de "folie technocratique".
Sécurité nucléaire : un premier échec en mars 2023
L'approbation de cette fusion est en partie liée à un revirement inattendu du Rassemblement National, initialement opposé au projet. Cette volte-face a suscité la surprise et joué un rôle déterminant dans le vote. Alors que les groupes de gauche y restaient fermement opposés, la majorité présidentielle a trouvé un allié de dernière minute pour obtenir une majorité lors du scrutin. Mais même au sein du camp présidentiel, le projet a divisé. Sept députés d'Horizons, huit du MoDem et trois de Renaissance se sont abstenus, tandis que quatre membres du parti d'Emmanuel Macron ont voté contre la réforme. Pour information, en mars 2023, le premier essai du gouvernement pour faire approuver le projet par le Parlement avait échoué.
La route vers l'adoption définitive de la réforme est encore longue, avec une commission mixte paritaire prévue le 3 avril 2024. Le gouvernement et les parlementaires devront évidemment s'accorder sur une version commune. La plupart des amendements de février 2024 ont été retirés lors des débats à l'Assemblée nationale. Il reste peu de temps pour finaliser les détails de la nouvelle autorité, qui doit être prête pour le 1ᵉʳ janvier 2025. À la fin de l'année 2023, l'ASN employait 530 salariés, dont la majorité étaient fonctionnaires, tandis que l'IRSN comptait 1731 employés.