Auto-entrepreneurs et TVA : la bataille politique est lancée

Le budget 2025 réserve une mauvaise surprise aux auto-entrepreneurs : un abaissement brutal du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Face à la grogne des indépendants, La France Insoumise (LFI) annonce le dépôt d’une proposition de loi pour abroger cette réforme.

Ade Costume Droit
By Adélaïde Motte Published on 6 février 2025 17h24
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Auto-entrepreneurs et TVA : la bataille politique est lancée - © Economie Matin

A partir du 1er mars 2025, de nombreux auto-entrepreneurs devront appliquer une TVA de 20 % sur leurs prestations et ventes, dès qu’ils dépassent 25 000 euros de chiffre d’affaires. LFI entend revenir sur cette réforme. Une proposition de loi visant à annuler cette mesure sera déposée à l’Assemblée nationale, promettent les députés insoumis. Leur objectif : protéger les petites entreprises d’un alourdissement fiscal jugé injustifié.

LFI dégaine une proposition de loi pour annuler l’augmentation de la TVA

Face au tollé provoqué par la réforme, LFI a décidé de porter la contestation sur le terrain législatif. Éric Coquerel, président de la Commission des finances, a confirmé le dépôt imminent d’une proposition de loi pour abroger l’abaissement du seuil de TVA. Selon lui, cette réforme pénalise directement les travailleurs indépendants et risque de provoquer un ralentissement de l’activité économique.

Jusqu’au 1er mars 2025, un micro-entrepreneur réalisant moins de 37 500 euros par an en prestations de services n'a pas à facturer la TVA. De même, un commerçant pouvait aller jusqu’à 85 000 euros sans y être soumis. Désormais, ce seuil unique de 25 000 euros signifie qu’un grand nombre d’indépendants doivent appliquer une TVA de 20 % sur leurs prestations ou leurs ventes.

Les petites entreprises contraintes de revoir leur modèle

Dans son argumentaire, LFI insiste sur l’injustice de cette réforme. D’une part, elle touche principalement les indépendants travaillant avec des particuliers, qui ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs factures. D’autre part, elle introduit une complexité administrative supplémentaire qui décourage la création d’entreprises individuelles.

Du côté des auto-entrepreneurs, cette réforme représente un véritable casse-tête. Beaucoup d’indépendants avaient structuré leur activité pour rester sous les anciens seuils et éviter la TVA. Désormais, le risque est double : soit ils dépassent les 25 000 euros et doivent facturer plus cher, soit ils plafonnent volontairement leur activité pour éviter d’atteindre ce montant.

Les consommateurs seront les premiers à ressentir les effets de cette réforme. La hausse des prix est inévitable puisque les indépendants dépassant le seuil devront répercuter cette TVA sur leurs factures. Cette augmentation risque également de modifier les choix des clients, qui pourraient être tentés de se tourner vers des entreprises déjà assujetties à la TVA et capables d’absorber cette taxe plus facilement. Enfin, les secteurs touchés incluent des professionnels essentiels du quotidien comme les coiffeurs, plombiers, graphistes ou encore coachs sportifs, ce qui signifie que leurs services deviendront plus coûteux.

Des alternatives possibles pour limiter l’impact

Les entrepreneurs redoutent trois conséquences majeures. Tout d’abord, ils risquent de perdre des clients puisque la TVA s’ajoute à leurs tarifs, les rendant moins compétitifs. Ensuite, cette réforme implique des formalités administratives supplémentaires, avec la nécessité de déclarer et de reverser la TVA, ce qui peut s’avérer complexe pour des indépendants qui ne disposent pas de comptable. Enfin, cette nouvelle contrainte peut freiner la croissance de certaines activités, car de nombreux auto-entrepreneurs pourraient décider de limiter volontairement leur chiffre d’affaires pour ne pas dépasser le seuil fatidique de 25 000 euros.

Face à cette situation, les auto-entrepreneurs doivent adapter leur stratégie pour éviter une perte de rentabilité. Plusieurs solutions existent pour mieux gérer cette transition. Certains professionnels pourraient envisager de quitter le régime de l’auto-entreprise pour basculer vers une structure plus classique (EURL, SASU), leur permettant de récupérer la TVA sur leurs achats professionnels et d’optimiser leur fiscalité.

Repenser les tarifs pour absorber la TVA, une solution ?

Une autre option serait d’adapter sa politique tarifaire. Les indépendants peuvent essayer de négocier avec leurs clients des forfaits incluant la TVA pour lisser l’augmentation. Certains envisagent d’offrir des remises aux particuliers pour compenser la hausse. D’autres encore pourraient revoir leur positionnement et privilégier des entreprises clientes qui, elles, peuvent récupérer la TVA, ce qui les rend moins sensibles à la hausse des prix.

Enfin, pour faciliter la gestion de cette nouvelle obligation fiscale, il peut être judicieux d’automatiser la déclaration et la collecte de la TVA à l’aide de logiciels de comptabilité et de facturation. Ces outils permettent de calculer automatiquement la TVA et d’éviter des erreurs administratives qui pourraient coûter cher en cas de contrôle fiscal. Un problème dont n'ont décidément pas besoin les petites entreprises.

Ade Costume Droit

Diplômée en géopolitique, Adélaïde a travaillé comme chargée d'études dans un think-tank avant de rejoindre Economie Matin en 2023.

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