Le Conseil des ministres de l’Union européenne, représentant les gouvernements des États membres, a donné son accord final à une réforme majeure du marché de l’électricité.
En quoi consiste la nouvelle réforme du marché de l’électricité de L’UE ?
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Publié le 24 mai 2024 à 16h00
Un accord historique pour stabiliser le marché
Cette réforme a pour objectif principal de réduire la volatilité des prix et de diminuer la dépendance aux hydrocarbures (pétrole et gaz naturel).
Cette décision, prise mardi 21 mai 2024, marque un tournant significatif dans la politique énergétique européenne, visant à garantir une stabilité économique et énergétique au sein de l'UE.
Au-delà d’obtenir des prix de l'électricité plus stables, les nouveautés portées par cette réforme permettront de mettre un coup d’accélérateur au développement des énergies renouvelables.
Comment fonctionne le marché de l'électricité dans l'UE ?
Le marché de l'électricité de l'UE fonctionne selon le principe appelé "merit order", et cette réforme ne changera pas le recours à ce système. Ce principe désigne l'ordre d'intervention des centrales électriques dans la constitution des prix de gros de l'électricité.
Fonctionnement du Merit order
Les centrales électriques qui peuvent produire de l'électricité à bas prix sont sollicitées en premier pour couvrir la demande. Il s'agit par exemple des éoliennes. Mais au final, le prix est déterminé par le coût de production de la dernière centrale appelée pour constituer le tarif de l'électricité, donc la plus chère - souvent des centrales à gaz.
Ce mécanisme établit donc un ordre de priorité dans l'utilisation des unités de production électrique, appelées toutes les demi-heures selon leur coût marginal variable.
Ce coût inclut le prix de l’énergie primaire (gaz, fioul, charbon, uranium), le prix du carbone, les coûts de maintenance et d’entretien, ainsi que les taxes. Le prix du kWh évolue ainsi toutes les 30 minutes en fonction de la dernière unité de production sollicitée.
Contexte et raisons de la réforme
Cette réforme est une réponse directe aux prix élevés et à la volatilité du marché de l'électricité observés en 2022. Ces perturbations ont été déclenchées par plusieurs facteurs :
- L’invasion de l’Ukraine par la Russie : cette situation a entraîné une réduction des approvisionnements en gaz russe en raison notamment des nombreuses sanctions à l’encontre de Moscou.
- La corrosion sous contrainte des réacteurs nucléaires français : la découverte de ce problème technique a également contribué à la crise énergétique en réduisant la capacité de production des centrales nucléaires.
- Sécheresse estivale : la sécheresse a réduit la production hydroélectrique, aggravant ainsi la crise.
Ces événements combinés ont mis en lumière la vulnérabilité du marché européen de l'électricité et ont accéléré la nécessité de réformes structurelles afin de garantir une sécurité énergétique durable.
Les mesures clés de la réforme
La réforme introduit un mécanisme innovant permettant de déclarer une crise des prix de l'électricité au niveau régional ou européen en cas de hausses significatives des prix de gros ou de détail.
Ce dispositif permet aux États membres de prendre des mesures temporaires pour fixer les prix de l'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les grands consommateurs d'énergie. Les principales dispositions incluent :
- Contrats pour différence bidirectionnels (CFD) :
Les gouvernements sont tenus d'utiliser ces contrats ou des systèmes équivalents pour soutenir les nouvelles centrales électriques à faibles émissions via des contrats à long terme. Ces centrales comprennent les installations éoliennes, solaires, géothermiques, hydroélectriques sans réservoir et nucléaires. - Contrats à long terme d'achat direct d'électricité (PPA) :
La réforme encourage la signature de Power Purchase Agreement (PPA) pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables.
L'agence de régulation de l'énergie de l'Union européenne, l'Acer, doit en parallèle évaluer si les Power Purchase Agreement peuvent rendre le marché européen de l'électricité plus transparent, intégré et efficace.
Pour ce faire, l’Acer va donc étudier la faisabilité, les avantages et les inconvénients de ces contrats PPA dont la durée varie de 5 à 20 ans.
Une transparence accrue sur le marché intrajournalier
Un autre changement notable est l'obligation pour les opérateurs du marché de partager leurs "carnets d'ordres" pour les échanges intrajournaliers dans les zones d'enchères.
Actuellement, la dernière heure de négociation sur ces principaux marchés européens est bloquée par l'opérateur local, limitant la fluidité des échanges. Cette nouvelle règle vise à accroître la transparence et à améliorer la fluidité des transactions sur le marché intrajournalier.
Entrée en vigueur des réformes
Les réformes entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE. Certaines mesures s'appliqueront immédiatement, tandis que d'autres devront être intégrées dans les législations nationales dans un délai de six mois.
Cette approche progressive permet aux États membres de s'adapter aux nouvelles règles tout en assurant une transition en douceur vers un marché de l'électricité plus stable et résilient. Pour en savoir plus sur les réformes et connaître les subtilités d’un marché de l'énergie en perpétuel mouvement, visitez Le Lab' des Énergies.
Cette réforme du marché électrique de l'UE est une avancée majeure pour stabiliser les prix et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Elle offre aux décideurs d'entreprise des outils et des protections supplémentaires pour naviguer dans un marché énergétique de plus en plus complexe et volatil, tout en assurant la transition vers des sources d'énergie renouvelable.