L’augmentation constante du coût des niches fiscales alarme la Cour des comptes. Cette dernière appelle à une révision complète des dispositifs. Une mesure nécessaire dans le cadres d’économies budgétaires pour assainir les finances publiques, mais qui conduirait de fait à une hausse des impôts pour les Français concernés. Car toute suppression ou baisse de niche fiscale entraîne une baisse des montants qu’il est possible de déduire de ses revenus.
Niches fiscales : vers un grand ménage et une hausse d’impôt ?
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Publié le 7 juillet 2023 à 6h41
5,4%Le barème de l'impôt sur le revenu a été augmenté de 5,4% en 2022.
Niches fiscales : un coût en constante augmentation
Selon la Cour des comptes, qui publie jeudi 6 juillet 2023 une série de notes, le coût des niches fiscales a augmenté de 16% en dix ans, passant de 72,1 milliards d'euros en 2013 à 94,2 milliards d'euros en 2022. Cette hausse est due à l'absence de mesures correctrices qui auraient dû être prises par les différents gouvernements. En 2022, la Cour a identifié 465 niches fiscales, représentant environ 3,6% du produit intérieur brut (PIB).
Les dépenses, estime son premier président Pierre Moscovici, sont « nombreuses et mal maîtrisées ». Or, la France devrait faire près de 60 milliards d’euros d’économies à l’horizon de 2027 pour rentrer dans les clous de Bruxelles. Outre des coupes budgétaires, la suppression de niches fiscales pourrait être un levier non négligeable.
Des centaines de niches fiscales en France
Si les niches fiscales sont pointées du doigt, c’est que leur nombre est énorme. 465 ont été identifiées par la Cour des Comptes. Et certains coûtent très cher : 24 d’entre elles ont un coût pour l’État supérieur à 1 milliard d’euros par an. À elles seules, ces 24 niches fiscales représentent 64,5 milliards d’euros de recettes fiscales en moins chaque année.
La Cour des comptes pointe du doigt l'inefficacité de certaines niches fiscales. Par exemple, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui coûte 7 milliards d'euros par an, est critiqué pour son inefficacité, profitant principalement aux grandes entreprises plutôt qu'aux petites. De même, les dépenses fiscales relatives à l'Outre-mer, qui ont représenté 6,9 milliards d'euros en 2022, sont jugées inefficaces.
L’impôt sur le revenu est le plus concerné
La Cour des comptes appelle à une révision complète des niches fiscales. Elle recommande notamment un plafonnement du coût total des niches fiscales et une limitation dans le temps de ces dépenses. Selon la Cour, ces mesures sont essentielles pour améliorer la gestion des finances publiques.
Et ce sont les ménages qui pourraient en pâtir le plus. Sur l’ensemble des niches fiscales, ce sont celles qui portent sur l’impôt sur le revenu qui coûtent le plus cher : 38,5% du montant. Soit plus de 30 milliards d’euros en 2022.
Les niches portant à la fois sur l’Impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés arrivent en deuxième position (22,5%), suivies de près par celles portant sur la TVA (21,8%).
Les ménages seront-ils durement touchés ?
La révision des niches fiscales pourrait avoir un impact significatif sur les ménages et les employés. Par exemple, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui coûte 5,7 milliards d'euros par an aux finances publiques, pourrait être revu. De même, l'abattement de 10% sur les pensions de retraites, qui coûte 4,4 milliards d'euros par an, pourrait également être révisé.
Reste qu’il faudra convaincre le gouvernement de réduire, ou revoir, les niches fiscales en vigueur en France. Une décision qui augmentera mathématiquement la pression fiscale sur les ménages ou les entreprises. Soit une politique économique plutôt à l’opposé de celle de l’exécutif. Emmanuel Macron a notamment supprimé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour le remplacer par l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Une décision en faveur des plus riches qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros à l’État.