Certaines niches fiscales vont-elles résister à l’année 2025 ? Depuis la censure du gouvernement Barnier, et avec elle, du projet de loi de finances 2025 (PLF), de nombreuses mesures n’ont pas été reconduites au 1ᵉʳ janvier 2025.
Niches fiscales : la censure va-t-elle en faire disparaître en 2025 ?
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Publié le 2 janvier 2025 à 11h32
50 %Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la prise en charge de 75 % des titres de transport des salariés, qui bénéficiait jusqu’ici d’une exonération de charges sociales, est revenue à 50 %
Faute de budget pour l'année 2025, comme le relaient nos confrères des Échos, le ministère de l'Économie a publié un communiqué le 31 décembre 2024 indiquant la non-reconduction de certains dispositifs fiscaux. Si certains restent néanmoins à l'ordre du jour, comme a tenu à le rassurer le nouveau gouvernement, d'autres ne feront pas leur retour.
Niches fiscales 2025 : deux dispositifs pour les entreprises innovantes gelés
Les PME, particulièrement celles qui investissent dans la recherche, subissent déjà les effets de la censure du gouvernement Barnier. Comme l'explique Les Échos, le crédit d’impôt innovation (CII), qui couvrait jusqu’à 30 % des dépenses liées à la création de prototypes, disparaît pour le moment, soit depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Bien que le gouvernement envisage une reconduction avec un taux réduit à 20 %, l'absence d'un budget validé pour cette nouvelle année 2025 bloque tout en ce début de l'année. Autre victime de la censure : le crédit d’impôt collection (CIC). Ce dispositif soutenait le secteur du textile et de l’habillement en remboursant une partie des coûts liés à la création de nouvelles collections. Il n’a lui non plus pas été prorogé. Ces dispositifs, qui devaient être prolongés jusqu'en 2027, sont des leviers essentiels pour maintenir la compétitivité des entreprises et encourager l’innovation dans des secteurs stratégiques.
Les exonérations fiscales destinées aux zones franches urbaines (ZFU), aux quartiers prioritaires de la ville (QPV) et aux bassins d’emploi à redynamiser (BER) ne sont, eux aussi, plus en vigueur. Ces mécanismes ont pour but d'attirer l’implantation d’entreprises dans des zones économiquement fragiles.
Immobilier : les propriétaires pénalisés
La censure de la loi de finances de 2025 du gouvernement Barnier frappe également le secteur de l'immobilier, en particulier les propriétaires. Le programme Loc’Avantages, qui offrait une réduction d’impôt aux propriétaires proposant des loyers inférieurs à ceux du marché, n'a pu être reconduit. Les conventions en cours restent applicables, mais il est impossible d’en signer de nouvelles.
Même chose pour les dispositifs Pinel et Malraux qui, bien qu'étant très populaires auprès des investisseurs immobiliers, ont définitivement disparu le 1ᵉʳ janvier 2025.
Employeurs et salariés : un retour en arrière
Coup dur également pour les employeurs. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la prise en charge de 75 % des titres de transport des salariés, qui bénéficiait jusqu’ici d’une exonération de charges sociales, est revenue à 50 %.
Dans le secteur de la restauration, l’exonération fiscale sur les pourboires n’est plus d’actualité, et elle n'aura pas droit à un retour en 2025. Adoptée pour relancer l’activité post-Covid, elle avait permis d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés du secteur. Sont également définitivement supprimés : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants et l’aide à l’embauche pour les apprentis.
Les agriculteurs et la transition écologique en attente
Mauvaise nouvelle également pour les agriculteurs : le crédit d’impôt pour les congés agricoles, les avantages fiscaux pour le cheptel bovin, les mesures facilitant la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs sont gelés, tout comme la régularisation des accises sur le gazole non routier agricole (GNR) et le crédit d’impôt pour le label Haute Valeur Environnementale (HVE).
Face au retour du mouvement des agriculteurs en colère, « le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole », ont tenu à affirmer, et rassurer, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, Éric Lombard, ministre de l'Économie et des Finances, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, dans un communiqué conjoint.
Côté environnement, le suramortissement pour les navires verts, censé aider au renouvellement des flottes, n'est à ce jour plus en vigueur.
Un nouveau projet de loi de finances sous hautes tensions
La censure de la loi de finances fin 2024 a empêché la reconduction automatique de ces niches fiscales. Sans leur intégration au prochain projet de loi de finances de 2025, ces mesures, que le gouvernement a assuré vouloir reconduire, sont gelées.
Le Premier ministre François Bayrou, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, ainsi que la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont indiqué avoir commencé leur consultation avec les forces politiques en vue de présenter un texte devant l'Assemblée nationale d'ici à la fin du mois de janvier - début février 2025. Objectif : Éviter une nouvelle censure.