La décision du gouvernement de maintenir un abattement fiscal avantageux pour les revenus 2023 issus de la location meublée de tourisme, notamment via des plateformes comme Airbnb, a provoqué l’ire de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). Cette dernière critique une mesure jugée contraire aux efforts de régulation du secteur et aux besoins de lutte contre la crise du logement.
Cette niche fiscale favorable à Airbnb a été maintenue, malgré la crise du logement
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Publié le 21 février 2024 à 12h00
30%L'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques est de 30%.
La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration en France, l'Umih, a exprimé son mécontentement face à la décision du gouvernement de conserver un abattement fiscal pour les revenus de 2023 provenant des locations meublées touristiques.
L'abattement fiscal Airbnb fait polémique
Un article, adopté lors de l'élaboration du budget 2024, avait initialement réduit cet abattement à 30%, contre 71% précédemment, spécifiquement dans les zones confrontées à des difficultés d'accès au logement. Cette mesure, issue d'une initiative transpartisane au Sénat, visait à réduire l'attractivité fiscale de ces locations dans un contexte de pénurie de logements.
Toutefois, le gouvernement, invoquant une erreur liée à l'usage de l'article 49.3 de la Constitution, a permis aux propriétaires de bénéficier rétroactivement du taux plus avantageux pour les revenus de l'année précédente. Une note du Bulletin officiel des finances publiques a officialisé cette décision, entraînant une vive réaction de l'Umih et un recours devant le Conseil d'État par le sénateur communiste Ian Brossat.
L'Umih déplore que les dispositions adoptées pour réguler le marché des meublés touristiques ne s'appliquent pas aux revenus 2023, permettant ainsi aux propriétaires de continuer à bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Pour Véronique Siegel, présidente de l'hôtellerie française au sein de l'Umih, cette décision est particulièrement critiquable en période de crise du logement, elle souligne un manque de cohérence avec les objectifs affichés de régulation du secteur.
Vers un encadrement plus strict ?
L'article 45 de la loi de finances 2024 avait pour but de limiter l'optimisation fiscale en abaissant le seuil de revenus éligibles au régime du micro BIC ainsi que l'abattement forfaitaire. Cependant, l'administration fiscale a introduit une exception pour les revenus 2023, arguant du risque de rétroactivité préjudiciable pour les opérations déjà réalisées.
Cette situation interroge sur la volonté du gouvernement de véritablement encadrer l'activité des meublés de tourisme et de lutter contre l'optimisation fiscale. L'Umih y voit un signe de faiblesse dans l'engagement des pouvoirs publics à réguler un secteur qui, depuis des années, bénéficie de conditions fiscales particulièrement favorables.
La controverse autour de cet abattement fiscal révèle les tensions entre les objectifs de régulation du marché du logement et les intérêts économiques liés au tourisme. En effet, l'enjeu dépasse la simple question fiscale pour toucher à des problématiques plus larges telles que l'accès au logement et l'équilibre entre activités touristiques et besoins résidentiels des villes.