Mardi 15 octobre 2013 la loi sur le budget 2014 va atterrir sur les bancs de l'Assemblée Nationale où les députés vont devoir adopter, ou pas, les mesures proposées par le gouvernement. Des mesures qui sont présentées comme en faveur de la croissance et de l'emploi.
Le déficit réduit par la réduction des dépenses
Contrairement à 2013, le budget 2014 ne devrait pas concentrer ses efforts pour réduire le déficit de la France en hausse les impôts mais bien en baissant les dépenses. Ce serait de près de 15 milliards d'euros que doivent se réduire les dépenses publiques, notamment au niveau de l'Etat mais aussi des collectivités.
Un bonne nouvelle puisque la Cour des Comptes a dévoilé hier que les dépenses des collectivités ont augmenté de 3,1% par an passant de 8,6% du PIB en 1983 à 11,7% du PIB en 2011. Mais ce n'est pas tout.
Les entreprises devraient voir leurs prélèvements baisser l'année prochaine ce qui devrait être un moteur de création d'emploi. Non seulement le budget 2014 prévoit un abaissement des impôts sur les sociétés (près de 10 milliards d'euros) mais on devrait voir les premiers effets de l'instauration du Crédit d'impôt compétitivité emploi, le Cice.
Les ménages vont encore devoir taxer
Si on baisse les impôts d'un côté, on les augmente de l'autre. Dans le cas présent on les baisse du côté des entreprises et donc on va les augmenter du coté des ménages. Notamment par la hausse de la TVA le premier janvier 2014 qui servira justement à couvrir le manque à gagner de l'Etat au niveau du Cice.
Les députés PS ne sont pourtant pas tous d'accord. Même si diverses mesures ont été prises pour les ménages, ou plutôt on été abandonnées comme la suppression de la mesure visant à réduire la réduction d'impôt sur la scolarité, les députés veulent continuer leur combat pour les ménages français.
Ils veulent faire passer de 1 milliard à 1,5 milliard d'euros les bénéfices que toucheront les foyers modestes. Par exemple, par un relèvement de 4% des seuils des revenus fiscaux qui devrait bénéficier aux foyers qui sont à la limite de ce seuil. Ils pourront continuer de profiter des exonérations d'impôts.
Le Crédit Impôt Recherche divise
Le Crédit Impôt Recherche sera probablement le point crucial des débats à l'assemblée. Son coût est en train de plomber le budget de l'Etat et certains élus veulent le réduire ou tout au moins agir sur lui pour éviter les dérives.
Mais ils vont devoir se heurter à François Hollande lui-même qui prône son importance et a déjà annoncé qu'il ne sera pas touché au moins jusqu'en 2017.