« 2020 restera une année exceptionnelle pour l’Urssaf ». C’est le constat triomphal de l’organisme qui vient de publier son rapport annuel.
Comme chaque année, les statistiques relatives aux contrôles menés par les Urssaf viennent de tomber dans le Rapport d’activité 2020. Et tout semble aller pour le mieux : malgré la crise, les redressements auraient atteint 500 millions d’euros, 7 vérifications sur 10 donnant lieu à régularisation.
L’Urssaf s’empresse de préciser que ces contrôles et les redressements permettent de maintenir notre système de protection sociale. Sans oublier que le contrôle contribue à garantir l’égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d’une réelle concurrence. Les mots-clés du rapport participent de cet effort de communication : « confiance », « bienveillance », « attention particulière aux difficultés économiques des entreprises »….
Quant au travail au noir (dont l’appellation juridique est « travail dissimulé »), les chiffres sont éloquents : 606 millions d’euros récoltés avec 1 500 inspecteurs (soit un rendement moyen de plus de 400 000 € par contrôleur). Heureusement que 89% des contrôles aboutissent à un redressement.
Ces chiffres de redressement sont éloquents, mais à quel prix ?
Les causes de ce « succès » sont simples, et sont moins favorables à l’image que veulent se donner les Urssaf : manque total de dialogue pendant le contrôle, une inutile commission de recours amiable (première étape du contentieux) dont le seul objectif est d’augmenter le cours des majorations de retard, une notion de « travail dissimulé » sur mesure, avec des sanctions d’une violence économique inouïe ainsi que des droits quasi inexistants pour le cotisant fautif … sachant que pour l’Urssaf est coupable de travail illégal Mamie Bistro qui aide bénévolement son conjoint dans un café, le client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, le fait de payer des heures sup’ en primes exceptionnelles, les bénévoles qui aident à un festival culturel, moyennant un pass' gratuit…
Que l’entreprise qui se trompe dans le paiement des cotisations soit redressée, que celle qui pratique sciemment le travail illégal soit punie, c’est normal. Mais que ces procédures soient utilisées sans discernement pour justifier de redressements rapides et rentables, voici ce qui ne devrait pas être. Et qui est, malheureusement, la triste réalité. Une situation que les organismes patronaux qui siègent aux conseils d’administration de ces Urssaf ne songent pas un instant à remettre en cause, ce qui est un des moindres paradoxes.