L‘ACOSS, la Caisse Nationale qui gère les URSSAF, vient de fournir les principaux chiffres de l’année 2017 dans son rapport annuel.
Elle se félicite de ce que, au cours de cette année, les 22 URSSAF ont opéré 214 000 vérifications et enquêtes. Sur les quatre dernières années, plus de la moitié des cotisations déclarées ont été vérifiées. Ce qui constitue un bilan « satisfaisant » pour ladite année 2017. Parallèlement, 1,5 milliard d’euros de redressement ont été notifiés. Autre chiffre fourni : la lutte contre le travail dissimulé représente le tiers de ce montant. Et des « pics » sont observés dans certaines régions. Ainsi, dans l’ex-région de Midi Pyrénées, les redressements au titre du travail dissimulé ont bondi de 96% en un an ….
En commentant ce bilan chiffré, les organismes se félicitent de l’efficacité de la lutte menée contre la « fraude sociale ». Ils mettent en avant les « services » qu’ils rendent aux entreprises en permettant une concurrence saine entre elles. En un mot, bravo les URSSAF ! Que ferait-on sans elles ? Et les entreprises vertueuses ne peuvent que se féliciter des bons résultats de ces gardiens de la loi ! Malheureusement, ce bilan sous forme de satisfecit est fortement éloigné de la réalité. Déjà, sachant que 90 % des PME contrôlées se font redresser, doit-on comprendre que 90% des dirigeants d’entreprises sont des fraudeurs ? Ou les textes sont-ils si obscurs que les appliquer relève de l’impossible ?
Le think tank le Cercle Lafay, dont l’objectif est d’améliorer les relations entre ces organismes et les entreprises, suggère à l’ACOSS comme aux URSSAF de lire les tweets des dirigeants d’entreprises pour s’en convaincre. Le site Internet du Cercle Lafay recense aussi la jurisprudence relevant des situations ubuesques, dénonçant un acharnement que viennent heureusement corriger les juges.
Le Cercle Lafay, qui regroupe des dirigeants d’entreprises, des organisations professionnelles, des juristes, des praticiens du droit, des journalistes, des enseignants, plaide aussi pour que s’instaure un véritable dialogue pendant les vérifications, que les entreprises puissent comprendre pourquoi elles se font redresser, que les cotisants bénéficient de réelles garanties et d’une sécurité juridique, totalement absentes encore aujourd’hui, que les commissions de recours amiable ne soient pas qu’une chambre d’enregistrement digne des républiques bananières.
Quant à la notion de « travail dissimulé », c’est un concept devenu « attrape-tout » auquel les URSSAF s’accrochent dans le but de faire du chiffre. Ainsi pour les URSSAF constitue du travail dissimulé le cas de Mamie bistro qui aide bénévolement son conjoint, le client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, les laissés-pour-compte qui reçoivent un modeste pécule, l’entraide familiale ….
Le Cercle Lafay demande que soit améliorées les conditions de contrôle, en les fondant sur des textes respectueux des droits des cotisants. Dans un système où les entreprises participent aux trois-quarts au financement de la protection sociale, on est surpris que les employeurs ne bénéficient pas de plus d’égards. Et le plus grave dans cette histoire, c’est le silence assourdissant des organismes patronaux qui pourtant administrent et souvent président les URSSAF, et qui sont censés représenter les entreprises.
Sans doute est-il temps que tant les pouvoirs publics, que les organismes de recouvrement ou les syndicats patronaux reviennent à la réalité et œuvrent avec la réelle volonté d’améliorer les relations URSSAF/entreprises, ce à quoi les employeurs aspirent.