Une union de transfert ne peut être « légitime » que si les règles fiscales et budgétaires sont homogènes au sein de cette union.
Si tel n’est pas le cas, certains pays peuvent donc être victimes de la « double » peine. En effet, les pays les plus « riches » perdent donc des opportunités en raison du dumping fiscal et social d’autres états et en plus, ils doivent en fin d’exercice, combler les pertes de ces mêmes états si la gestion des deniers publics n’a pas été correcte.
Si l’on veut mettre en place une union de transfert efficace et juste, les règles budgétaires, fiscales et sociales doivent donc être les mêmes dans tous les états de l’union. Pourquoi aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les charges de sécurité sociale ne sont pas les mêmes partout en Europe ? Comment expliquer que dans certains pays des entreprises ne paient que 10% d’impôt sur les sociétés quand d’autres doivent en payer presque 35% ? Comment expliquer que dans certains pays, des individus et des entreprises réussissent à échapper totalement à l’impôt ou même à la TVA ?
Emmanuel Macron était en déplacement en Europe de l'Est la semaine dernière pour aborder le sujet des travailleurs détachés. Lors de son passage à Varna il s'est même livré à une "passe d'armes" avec la première ministre polonaise ce qui mettait bien en lumière les tensions qui peuvent exister sur de tels sujets.
D'un côté, nos pouvons donc dire avec certitude qu'il est impossible de mettre en place une union de transfert si les règles ne sont pas communes car les peuples des états les plus rigoureux refuseront de payer la facture des états plus « laxistes ». Il est vrai qu’aux Etats-Unis, tous les états de prélèvent pas la même assiette d’impôt et qu’il existe de vrais paradis fiscaux au sein même de l’union. Mais, les disparités ne sont pas telles qu’au sein de l’Union Européenne. De plus, une grande partie des dépenses régaliennes sont à la charge de l’état fédéral.
Mais d'un autre côté, tous les états ne sont pas soumis aux même "contraintes" et certains doivent donc redoubler d'imagination pour se rendre plus attractifs. Comment certains pays peuvent-ils attirer des entreprises et du personnel qualifé en quête d'une certaine qualité de vie s'ils ne se rendent pas plus attractifs d'un point de vue fiscal ou social? En effet, l'Irlande a beaucoup moins de chances d'attirer pour ses plages de sables blancs que l'Espagne ou l'Italie par exemple... Soumettre tous les pays de l'Union aux mêmes règles peut donc en désavantager certains. Et c'est donc là que l'union de transfert est supposée corriger ces distortions naturelles.
Une harmonisation des règles fiscales, sociales et budgétaires me parait donc être incontournable si nous souhaitons mettre en place une véritable union de transfert.