Uber : Nouvelle condamnation contre le « maraudage »

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 27 janvier 2016 à 13h48
Uberpop Interdiction France Taxis Vtc
@shutter - © Economie Matin
1,2 MILLIONS €Uber devra verser 1,2 million d'euros à l'UNT dans le cadre de l'affaire du maraudage de ses chauffeurs.

Alors que la mobilisation des chauffeurs de taxi ne faiblit pas ce mercredi 27 janvier 2016 à Paris et partout en France, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Uber France à une amende millionnaire. Le syndicat des taxis a gagné une nouvelle bataille contre le service de VTC accusé et condamné partout dans le monde pour son service Uber Pop.

1,2 million d'euros de dommages et intérêts

L'amende, cette fois, est très salée pour le groupe Uber qui perd une nouvelle fois une bataille judiciaire contre les taxis. Le TGI de Paris a rendu son verdict concernant le "maraudage" des chauffeurs de l'entreprise américaine. L'UNT (Union Nationale des Taxis) accusait en effet le groupe de permettre à ses chauffeurs de rester sur la voie publique lorsqu'ils n'ont pas de clients.

Cette pratique, appelée "maraudage" est réservée aux taxis munis de licence. Le TGI de Paris a condamné Uber à verser 1,2 million d'euros à l'UNT dans le cadre de cette affaire.

Le maraudage au centre de plusieurs décisions

L'affaire remonte tout de même à 2014 lorsque l'UNT accusait Uber de rester ambigüe auprès de ses chauffeurs concernant le maraudage. En décembre 2014 le groupe américain avait fait l'objet d'une injonction de la part du magistrat lui demandant de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis".

L'affaire était même allée jusqu'au Conseil Constitutionnel qui, en mai 2015, avait aussi donné raison aux taxis et avait confirmé que le maraudage leur était réservé car ils sont munis de licence.

Cette fois, c'est le côté financier qui a été jugé avec la confirmation des précédents jugements.

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Paolo Garoscio

Rédacteur en chef adjoint Après son Master de Philosophie, s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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