Tu pousses le bouchon un peu trop loin Uber ! Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la filiale américaine d'Uber à une lourde amende de 100 000 euros, pour avoir tenté de faire passer son offre de transport de personnes UberPOP pour du covoiturage.
La condamnation est sévère, car la Justice exige également d'Uber qu'il publier un avis judiciaire sur ses sites Internet, mentionnant que les utilisateurs de l'offre UberPOP, et fort probablement les chauffeurs UberPOP aussi, risquaient eux-mêmes "une condamnation pénale". UberPOP permet à des particuliers possédant une voiture récente, avec au moins cinq ans de permis, de prendre des passagers payants lors de leurs déplacements urbains. Mais à la différence d'une offre de covoiturage classique, Uber "recrute" les chauffeurs : tout le monde ne peut pas prétendre devenir chauffeur UberPOP d'un simple clic. A l'inverse, les offres de covoiturage sont beaucoup plus souples car simplement déclaratives. On dit quel type de voiture l'on conduit, on confirme avoir le permis, et c'est parti, on peut prendre des passagers.
Uber est donc en apparence condamné pour avoir voulu trop bien faire, en apparence, en filtrant les chauffeurs. En réalité, Uber est condamné pour avoir présenté l'offre UberPop comme un "emploi", ou en tout cas un complément de revenus pour les chauffeurs, quand dans le cas du covoiturage les arguments des sites et applications d'intermédiation se limitent au partage des frais d'essence et de péage. La sanction aurait pu être encore plus lourde : le procureur avait demandé, outre l'amende et la publication légale sur le site d'Uber, une interdiction de promotion du service pendant 5 ans sur l'ensemble du territoire français.
Uber n'en est pas à sa première condamnation judiciaire : en Allemagne, en septembre dernier, un tribunal régional (Francfort) avait interdit à Uber de poursuivre ses activités sur l'ensemble du territoire, considérant que ses chauffeurs ne disposaient pas des autorisations nécessaires, et que la décision de justice avait une portée nationale, l'application et le site étant disponibles partout en Allemagne. Uber a fait appel de la décision en référé, ce qui a suspendu l'éxecution du jugement. Il devrait logiquement également faire appel en France, où l'appel, en première instance, est également suspensif, sauf en cas de mesures conservatoires édictées par le tribunal.