Une TVA de 20% va s'appliquer à partir du 1er juillet 2021 sur les produits achetés en ligne et ne provenant pas des pays de l'Union Européenne.
Une taxe qui vise à lutter contre la fraude à la TVA
À partir du 1er juillet 2021, tous les produits commandés sur Internet d’un montant inférieur à 22 € provenant de l’extérieur de l’Union européenne, seront frappés d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%. Cette taxe existait déjà pour les produits d’un coût supérieur à 22 euros. Mais avec la ratification de la directive européenne de 2017 (UE 2017/2455 du 5 décembre 2017), l’ensemble de l'Union européenne doit appliquer cette nouvelle mesure qui vise à lutter contre la fraude à la TVA.
Pour donner un exemple de fraude à la TVA, Xavier Pascual, de la direction des douanes explique à Ouest France que « certains vendeurs, installés hors de l’UE, profitaient de la franchise de 22 € pour s’exonérer illégalement de la TVA sur tous leurs produits, quel que soit le prix. La douane procédait à des redressements. Mais certains produits passaient sous les radars ».
Augmentation des prix pour le consommateur
Cette mesure vise à rétablir la concurrence avec les géants chinois et américains comme Amazon, Alibaba, Shein, Wish. « Cela rétablit l’équité avec les commerçants français, qui, eux, paient la TVA », observe le ministère de l’Économie. Automatiquement, les prix vont augmenter aussi pour le consommateur. Pour l’achat d’un pull à 20 euros, il faudra alors ajouter 20% de TVA en plus et débourser au total 24 euros. Sans compter les frais de port.
Comme le commerce en ligne a connu un essor fulgurant avec la pandémie de Covid-19, cette nouvelle règlementation a un intérêt non négligeable. C’est 4 à 5 milliards d’euros annuels qui vont retomber dans les caisses de l’État.