Plusieurs grands noms de la restauration rapide ne jouent pas joué le jeu d’une bonne gestion des déchets. Et le ministère de la Transition écologique et solidaire donne des noms.
Domino's Pizza, Exki, Subway et Five Guys sont parmi ces enseignes qui n’ont pas fourni au cabinet de Brune Poirson, la secrétaire d’État attachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, leurs dossiers de « mise en conformité » avec la législation sur le tri des déchets. Une loi en vigueur depuis deux ans, mais que les groupes de restauration rapide sont loin de respecter. Le ministère a réalisé une cinquantaine de contrôles qui ont démontré qu’aucun d’entre eux n’avaient mis en œuvre l’ensemble des dispositions de ce texte.
Dossiers de mise en conformité
C’est la raison pour laquelle Brune Poirson a demandé fin janvier aux dirigeants de ces entreprises de livrer un dossier de mise en conformité d’ici fin mars. « Le compte n'y est pas, nous n'avons reçu que 50% des dossiers », déplore-t-on du côté du cabinet de la secrétaire d’État. L’examen des dossiers va débuter ce mois, et le cabinet pense que d’autres dossiers vont arriver sous peu. Mais il cherche à déterminer une possibilité d’entente entre ces enseignes autour du « moins d’ambition possible », ou du plus petit dénominateur commun.
Sanctions administratives et pénales
Le ministère peut sanctionner les enseignes fautives de ne pas respecter le tri des déchets. Cela peut aller à la fermeture d’un établissement, et même jusqu’au pénal avec deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais l’arme la plus efficace est sans doute de donner les noms des contrevenants : les groupes qui n’ont encore fourni de dossiers sont maintenant connus et la pression est désormais sur eux…
