Décidément, les salaires sont attaqués de toutes parts. Entre la Loi Travail dont les décrets d'application devraient être publiés avant la fin de l'année 2016 malgré la grogne intacte des syndicats, et les propositions de campagne des divers candidats aux Primaires et à la Présidentielle, des principes aussi basique que "à salaire égal travail égal" sont mis à mal. Même la Cour de Cassation s'y met...
Une différence de 1,59 % entre Douai et l'Ile-de-France
Chez Renault, depuis longtemps, les salariés de l'usine de Douai sont payés moins que ceux d'Île-de-France. Le salaire à Douai, pour le même travail, est entre 1,19 % et 1,59 % inférieur à celui des usines franciliennes du groupe. Une situation qui ne plaisait pas au syndicat SUD. Ça fait plusieurs années qu'il se bat pour que les salariés de Douai soient payés la même somme.
Pour le syndicat il était impossible que Renault aie le droit de payer moins certains salariés alors qu'ils font le même travail. Après une décision contre ce principe prise par la Cour d'appel de Douai fin septembre 2014, le syndicat s'était pourvu en cassation en janvier 2015. La Cour de cassation a rendu son verdict ce 14 septembre 2016 et il n'a sans doute pas plu à SUD.
Une différence de salaire justifiée par le coût de la vie
Pour la Cour de cassation, qui clos ainsi l'affaire en faveur de Renault, c'est simple : s'il y a effectivement une différence de salaire entre les usines franciliennes et l'usine de Douai, elle s'explique par le coût de la vie. Tout du moins, elle peut se justifier par là. Habiter en Île-de-France coûte bien plus cher, que ce soit en termes de loyer ou de dépenses du quotidien, qu'habiter à Douai.
"Une différence de traitement (...) peut être pratiquée entre salariés d'une même entreprise lorsque ceux-ci relèvent d'établissements différents et qu'ils exercent un travail égal ou de valeur égale" a estimé la Cour de cassation. Toutefois, elle précise que cette différence de traitement ne peut se baser que sur des éléments externes qui sont appréciables par tous, notamment les juges. De fait, s'il n'y a pas de justification objective, le principe "à travail égal, salaire égal" tient toujours.
A travail égal, salaire égal donc... sauf quand ce n'est pas le cas.