Le secteur du bricolage saura d’ici la fin de la semaine s’il peut bénéficier d’une exception pour déroger à la règle du repos dominical. Le Conseil d’Etat devrait rendre ses conclusions sur le décret autorisant ces magasins spécialisés à ouvrir leurs portes le dimanche. Le premier décret avait été retoqué…
Ce décret relancera-t-il le conflit qui oppose syndicats et grandes enseignes du bricolage au sujet du travail dominical ?
Travail dominical : l'avis du Conseil d'Etat pour le bricolage rendu d'ici la fin de semaine
Le Conseil d’Etat devrait donner son avis d’ici la fin de semaine sur le décret gouvernemental autorisant les magasins du secteur du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. Saisi en référé, pour une décision rapide, la plus haute juridiction administrative de France devra décider, pour la seconde fois, sur un décret vivement critiqué par les syndicats du commerce, CGT, FO, Sud et Seci.
Un premier décret retoqué par la plus haute juridication administrative de France
La première fois, le 12 février dernier, le Conseil d’Etat avait suspendu le premier décret autorisant l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage de début 2014 au 1er juillet 2015. Une décision basée sur un « doute sérieux » au sujet de la légalité d’un tel décret. Pour l’instance administrative, une dérogation doit en effet avoir un caractère permanent, afin de « satisfaire les besoins pérennes du public », et non pas être inscrites dans une période limitée.
Le second décret autorise une dérogation permanente
C’est là toute la différence avec le second décret étudié cette semaine par le Conseil d’Etat, publié le 8 mars dernier par le ministère du Travail, qui autorise les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, sans limite de temps. Pour les syndicats, le Conseil d’Etat devrait raisonner de la même manière. Sauf que ce décret semble cette fois-ci totalement légal…