Le ministre des PME, Alain Griset, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir déclaré une partie de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Condamnation d'Alain Griset : une première pour un ministre en fonction
Condamné mercredi 8 décembre 2021 à six mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité, Alain Griset est le premier ministre en fonction à avoir été condamné. Lors de son procès en octobre 2021, il était déjà le premier ministre en exercice à comparaître devant le tribunal correctionnel. Le ministre des PME a été condamné pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Le ministre des PME, Alain Griset, a dissimulé une partie de son patrimoine et aurait deux éléments aggravants. Selon le tribunal, ceux-ci sont le fait que les fonds en cause soient hébergés dans une banque française et qu’il a « fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation ». L’avocat d’Alain Griset a annoncé faire appel de la décision du tribunal correctionnel.
Dissimulation d’un plan d’épargne en actions
Alain Griset avait été accusé d’avoir caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qu’il détenait un plan d’épargne en actions (PEA) d’une valeur de 171.000 euros. Alain Griset aurait également dissimulé des actions directes dans plusieurs sociétés comme Natixis ou encore la Française des Jeux. 130.000 euros appartenant à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, également hébergés sur son PEA, étaient aussi en cause.
En septembre 2021, Alain Griset avait expliqué au tribunal que la Cnams du Nord lui avait confié cet argent afin de « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier ». Le ministre a annoncé après la décision du tribunal correctionnel de Paris qu’il démissionnait du gouvernement.